OPCHS
Les fondamentaux de la TVA des bailleurs sociaux
Thématique(s) : Comptabilité et finances
Objectifs
Être capable de :
- Identifier les opérations imposables et exonérées des bailleurs sociaux
- Maîtriser le régime de TVA des constructions neuves de logements sociaux
- Contrôler et gérer la TVA applicable aux travaux d’amélioration, de rénovation, d’entretien
Publics
- Responsable maîtrise d’ouvrage, chargé d’opérations, responsable financier, comptable…
- Prérequis : avoir les bases de la TVA et du logement social et utilisation de plateforme de visioconférence
Contenus
- Champ d’application de la TVA des bailleurs sociaux
- Les opérations taxables : régime des loyers
- Les autres activités et les prestations de service
- Le régime de TVA des travaux de rénovation, d'amélioration ou entretien
- Les taux de TVA des travaux dans les locaux d’habitation
- Les opérations d’acquisition-amélioration
- Le traitement de la TVA sur les démolitions
- Les travaux entraînant la production d’un immeuble neuf
- Le régime de TVA sur les opérations immobilières
- Les opérations immobilières ciblées et les modalités
- Constructions neuves de logements et autres locaux
- Livraison à soi-même (LASM)
- Acquisitions en VEFA
- Vente
Méthodes pédagogiques
- Exposés didactiques, échanges et mises en application concrètes
- Analyse collective et correction en groupe des cas pratiques, qui encourage l’interaction et renforce la compréhension des subtilités du régime de TVA
- Suivi progressif et validations d’acquis assurent une adaptation du rythme aux besoins des stagiaires
- En fin de formation, une auto-évaluation et un QCM consolident les connaissances et mesurent l’aptitude des participants à appliquer les principes abordés
- Les fondamentaux de la TVA des bailleurs sociaux constitue une formation d'initiation centrée sur les principes fondamentaux de la TVA appliqués aux bailleurs sociaux.
- Elle est principalement orientée vers les opérations locatives et permet aux participants d'acquérir les bases nécessaires à la compréhension des mécanismes de TVA dans le logement social : opérations taxables et exonérées, régime des loyers, travaux de rénovation et d'entretien, constructions neuves, VEFA, LASM, etc.
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
- Ces actions de formation sont accessibles aux Offices Publics de l’habitat et aux Coopératives HLM relevant de la CCN de la branche professionnelle OPCHS, qui sont à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
- Elles sont accessibles en priorité :
- Les actions de formation sont accessibles aux salariés et aux fonctionnaires mis à disposition (si places disponibles).
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Les fonds conventionnels de la branche OPCHS prennent en charge :
- Le coût pédagogique des formations
- Les frais de repas du midi pour les sessions en présentiel
- Les rémunérations et les frais annexes stagiaires (déplacement, repas du soir) ne sont pas prises en charge.
RENSEIGNEMENTS
Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques 100 % pris en charge et frais annexes (selon plafonds Uniformation)
Offre réservée à
Entreprise de -50 salariés
Entreprise de +50 salariés
OPCHS
Durée
7h sur 1 jour
Lieu
4 sessions dont Formation à distance
Prochaines sessions
Dates
Lieu de formation
Durée
État de la session
Inscription