Les marchés de gré á gré, les conditions pour y recourir
Objectifs
Être capable de :
- Définir ce qu’est un marché public et un marché passé de gré à gré
- Déterminer les conséquences de la qualification de marché
- Définir dans quel cas il est possible de passer un marché de gré à gré
- Déterminer les cas de recours aux marchés de gré à gré
Publics
Tout dirigeant ou collaborateur d’une ESH, juriste, acheteur public
Contenus
- Module 1 : Introduction aux marchés de gré à gré
- Qu’est-ce qu’un marché public ?
- Quelles sont les conséquences de la qualification de marché public ?
- Qu’est-ce qu’un marché passé de gré à gré
- Module 2 : Les cas de recours au gré à gré
- Exposé interactif de tous les cas de recours au gré à gré adaptés au secteur HLM
- Exposé interactif des différentes configurations de contractualisation des marchés de gré à gré
Méthodes pédagogiques
- La formation alterne constamment entre l’exposé interactif (présentation des notions, échanges, questions/réponses) et les activités individuelles et collectives (quiz, jeu d’évasion, rédaction de notes d’opportunité, etc.) pour assurer une meilleure appropriation.
Entreprises bénéficiaires
Les formations de ce catalogue sont accessibles aux Entreprises sociales pour l’Habitat appliquant la CCN ESH et à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue.
Public concerné
Les actions de formation sont accessibles aux salariés des ESH à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
Prise en charge financière
- Le coût pédagogique des formations
- Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
Autres dépenses
Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement de vos stagiaires sont pris en charge par Uniformation, dans la limite des critères de l’Opco. Le règlement de ces frais annexes s’effectuera à partir d’une demande de remboursement que vous recevrez avec votre confirmation d’inscription. Celle-ci est à retourner à Uniformation à l’issue de la formation.
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques 100 % pris en charge et frais annexes (selon plafonds Uniformation)
Offre réservée à
Durée
Lieu