Apprentissage : des nouveautés sur le formulaire Cerfa

• Le numéro de sécurité sociale du maître d’apprentissage, son adresse courriel, l’emploi occupé, le diplôme ou titre le plus élevé obtenu, ainsi que le niveau de ce diplôme ou titre doivent désormais être renseignés ;
   
• Les modalités de déroulement de la formation sont précisées : indication des dates de début de formation en CFA et de début de formation pratique en entreprise, identification du lieu principal de formation et coordonnées de l’organisme concerné lorsque celui-ci n’est pas le CFA responsable du contrat.
   
• Dans la rubrique « L’apprenti», il convient d’indiquer si le contrat est en lien ou non avec un projet de création ou de reprise d’entreprise.

• La durée de conservation du Cerfa par les employeurs et les Opco est précisée :
  • Pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022. L’original du Cerfa signé par les parties doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2032 ;
  • Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, la durée de conservation de l’original signé du Cerfa est de 5 ans à compter de sa conclusion.
• L’obligation pour les apprentis de conserver le contrat original jusqu’à leur retraite.
• Les aides en matière d’alternance,
• Les cas dans lesquels un avenant au contrat initial doit être conclu.

NB : votre formulaire de saisie en ligne du contrat d'apprentissage (espace privé) sera très prochainement actualisé pour tenir compte de ces évolutions. L'utilisation de l'ancien CERFA est tolérée par l'administration pendant ces évolutions. Les contrats établis seront parfaitement valables durant cette période de tolérance d'appropriation du nouveau CERFA.