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Engagez-vous !

Uniformation Newsletter mars 2017 égalité

Promulguée le 27 janvier 2017, la loi « égalité et citoyenneté » apporte quelques nouveautés en termes d’engagement au service de l’intérêt général qu’elle entend favoriser. Plusieurs touchent à la formation tout au long de la vie.

Comment renforcer la mobilisation associative, l’engagement citoyen ou encore le vivre-ensemble ?
C’est à cette question que la loi dite « égalité et citoyenneté » tente d’apporter des réponses. Qualifiée de « fourre-tout » du fait de ses 65 articles qui vont du bénévolat à l’égalité dans l’attribution de logement social, en passant par les actions de prévention auprès des jeunes, elle comprend quelques dispositions dont les associations pourront s’emparer.

Mieux s’engager

D’abord la création d’un congé d’engagement pour les responsables associatifs bénévoles, à savoir les membres du conseil d’administration ou de la direction, afin qu’ils disposent de plus de temps à consacrer à leur engagement associatif. Ce congé non rémunéré se déroulera sur le temps de travail. Sa durée, le délai nécessaire à l’information de l’employeur et le nombre maximal de salariés d’une entreprise qui peuvent en bénéficier seront fixés par des accords de branche ou d’entreprise. A défaut, la durée maximale de ce congé est fixée à 6 jours ouvrables par an, fractionnables en demi-journée. Il n’est pas cumulable avec un congé pour formation professionnelle.
Toutefois, il est complémentaire de la disposition permettant aux bénévoles particulièrement engagés dans leur association d’abonder leur compte personnel de formation. Congé encore, même s’il touchera moins de bénévoles, celui accordé aux cadres et animateurs d’associations de jeunesse et d’éducation populaire, et de fédérations et associations sportives agréées qui souhaiteraient s’impliquer dans la formation des animateurs et des cadres. Les modalités restent toutefois à définir.

Dès que possible

D’autres mesures visent à susciter (et non favoriser) l’engagement : la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur. Elle passera par la validation, obligatoire à ce niveau du cursus universitaire, des compétences et connaissances acquises dans une activité bénévole et par l’attribution partielle d’unité d’enseignement (UE) en cas d’engagement dans une association d’intérêt général. Les jeunes sont encore visés avec l’élargissement du service civique pour atteindre l’objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018. Le dispositif est dorénavant ouvert aux réfugiés et aux jeunes étrangers en situation régulière.
La liste des structures d’accueil est également élargie, puisque les jeunes volontaires pourront s’engager dans des organismes d’habitat social ou des entreprises solidaires d’utilité sociale. Dans le même ordre, une réserve civique tout au long de la vie est créée.

Notons encore que la loi créée ouvre la possibilité aux futurs conducteurs de financer les heures de formation à la conduite par le biais du compte personnel de formation.

Pour savoir plus sur la loi «égalité et citoyenneté».

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