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Le CICE associatif enfin adopté

Dans la nuit du 17 au 18 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, l’amendement créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif a été adopté par l’Assemblée nationale. Cette mesure, qualifiée de "CICE associatif" était attendue de longue date par les associations.

Le Mouvement associatif se félicite de cette mesure qu’il qualifie "d’égalité fiscale [en réparation du] déséquilibre existant avec les entreprises privées lucratives depuis la mise en place du CICE [crédit impôt compétitivité entreprise]". Les associations ne bénéficiaient pas de cette mesure, instaurée en 2013, dans la mesure où elle est calculée sur les bénéfices dégagés par des activités lucratives.

Les 160 000 associations employeuses, qui emploient aujourd’hui 1,8 million de salariés, soit 10 % de l’emploi privé, bénéficieront, dès le 1er janvier 2017, d’un crédit d’impôt imputé sur la taxe sur les salaires, correspondant à de 4 % des rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic. Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) devrait alléger la charge fiscale des associations de 600 millions euros, les salaires versés s’élevant aujourd’hui à 44 milliards.

Notons encore que cette mesure s’applique aux mutuelles santé relevant du Code de la mutualité et aux syndicats professionnels.

Pour aller plus loin : lire l'amendement au projet de loi de finances pour 2017

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