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Le CEC, nouveau venu dans le Compte Personnel d'Activité

femmeformation

La loi travail, votée le 21 juillet 2015, évoque et régule de nombreux secteurs. Parmi les changements : le Compte d’Engagement Citoyen, intégré au nouveau Compte Personnel d’Activité, et mis en place depuis le 1er janvier 2017 suite au décret du 30 décembre 2016.

Pour qui ?

Les personnes réalisant des engagements citoyens bénévoles ou volontaires peuvent obtenir vingt heures de formation par an, cumulable avec leur CPF, dans la limité d'un plafond de soixante heures. Ces heures s’ajoutent avec celles acquises au titre de l’activité professionnelle (24 heures par an).

Plusieurs catégories sont concernées :

  • Le service civique
  • Les réserves (militaire sanitaire, communale de sécurité civile)
  • L’activité de maître d’apprentissage
  • L’exercice de responsabilités associatives bénévoles

Le Compte d’Engagement Citoyen, ou CEC, est ouvert à toute personne active âgée d’au moins 16 ans ainsi qu’aux personnes ayant fait valoir leurs droits à la retraite. Les personnes inactives ne peuvent ouvrir un CPA que si elles exercent une des activités précédemment nommées, propre à alimenter leur CEC.

Comment obtenir ces droits ?

Un minimum d’heures est requis, selon l’activité, pour ouvrir des droits.

les activités de bénévolat

Il faut que deux conditions soient remplies:

  • l'association doit être déclarée depuis trois ans et ses activités relever de l'intérêt général.
  • le bénévole doit siéger dans l'organe d'administration ou de direction de l'association, ou participer à l'encadrement d'autres bénévoles au moins deux cents heures par an (dont au moins cent heures dans une même association). L'inscription des droits à la formation est prise en charge par la Caisse des Dépôts une fois l'activité effectuée sur déclaration des personnes et attestation par l'une des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association.

Pour aller plus loin:

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