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Devenir un Organisme Prestataire de Bilans de Compétences habilité

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Une fois par an, Uniformation habilite des centres de bilans de compétences afin d’aider ses adhérents dans leur recherche d’un prestataire de qualité.

Si vous souhaitez obtenir l’habilitation d’Uniformation pour l’année 2017, nous vous invitons à remplir le dossier de candidature en ligne dès le 1er juillet 2016 jusqu’au 31 octobre 2016 inclus, afin que celui-ci soit étudié par nos services.

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Comment constituer votre demande d'habilitation au titre de l'année 2017 ?

Nous vous informons que les organismes prestataires de bilans de compétences désireux d’être habilités par Uniformation au titre de l’année 2017 doivent remplir le questionnaire de demande d'habilitation en ligne et remplir les conditions énoncées dans la charte qualité.

 

Le dépôt de candidature pour 2017 est ouvert à partir de vendredi 1er juillet 2016

 

A noter :

  • Tout dossier de candidature devra être intégralement saisi en ligne avant le 31 octobre 2016.
  • Seul le formulaire en ligne doit être complété. Aucun document ne doit être transmis à Uniformation,
     
    Attention
     
  • Les demandes incomplètes ou transmises après le 31 octobre 2016 seront rejetées, sans possibilité de recours.
    La décision d’Uniformation, positive ou négative, fera l’objet d’une notification écrite adressée par mail au siège de l’organisme demandeur.
  • Uniformation se réserve le droit d'effectuer des contrôles auprès des organismes habilités pour s'assurer du respect des conditions d'habilitation et des engagements de la charte qualité qu'ils ont approuvée et signée.

En cas de contrôle, quelles sont les pièces qui devront être produites ?

  • L’original signé de la charte qualité d’Uniformation au titre de l’année 2017,
  • La plaquette d’information de votre organisme,
  • Une copie du compte-rendu statistique et financier 2015 que vous avez adressé à la Direccte,
  • Une copie de vos statuts,
  • L’extrait de K-bis ou de l’annonce de création d’association parue au Journal Officiel,
  • L’attestation de vigilance,
  • Le justificatif d’inscription à un registre ou à un répertoire,
  • La liste nominative des travailleurs étrangers,
  • Les curriculum vitae et les copies de diplômes de vos intervenants.

Comment sont publiés les résultats d’habilitation ?

La décision d’Uniformation, positive ou négative, fera l’objet d’une notification écrite adressée par mail au siège de l’organisme demandeur.

En cas de réponse négative, vous avez cependant le droit de faire une démarche en voie de recours en envoyant un courrier avec AR à

  • Uniformation
    Service CIF
    Habilitation des OPBC
    43, Bd Diderot
    75012 Paris

    N'oubliez pas d'invoquer les raisons qui motivent votre demande et de joindre les éléments justificatifs. Une commission étudiera votre dossier de recours afin de vous apporter une réponse définitive avant le 31 octobre 2016.

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    Numéros

    (appels non surtaxés)

    Tous les jours de 9h à 12h,
    et de 14h à 17h,
    sauf les lundis & vendredis après-midi.

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    Guadeloupe : 05 90 82 16 13
    Guyane : 05 94 25 34 57
    Martinique : 05 96 60 74 16
    Réunion-Mayotte : 02 62 56 78 78

    ---

    Collecte : 01 53 02 14 98
    Apprentissage : 01 53 02 14 75
    (coût d'un appel local)