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Devenir un Organisme Prestataire de Bilans de Compétences habilité

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Une fois par an, Uniformation habilite des centres de bilans de compétences afin d’aider ses adhérents dans leur recherche d’un prestataire de qualité.

Nous vous rappelons que la démarche d’habilitation de votre organisme en tant qu’OPBC auprès d’Uniformation est indépendante de son inscription sur Data Dock : Pour en savoir +

Comment constituer votre demande d'habilitation au titre de l'année 2018 ?

Nous vous informons que les organismes prestataires de bilans de compétences désireux d’être habilités par Uniformation au titre de l’année 2018 devront remplir le questionnaire de demande d'habilitation en ligne et remplir les conditions énoncées dans la charte qualité (télécharger la charte depuis les "documents utiles").

PÉRIODE D’HABILITATION

Le site de demande d’habilitation est ouvert aux Organismes prestataires à partir du 1 juillet 2017. La demande ne peut être prise en compte qu’après transmission du dossier dûment complété en ligne. Un courriel d’accusé réception vous confirmera l’envoi et la réception du dossier par nos services.

La date finale pour transmettre des demandes d’habilitations est arrêtée au 31 octobre 2017 inclus.

La décision d’Uniformation, positive ou négative, fera l’objet d’une notification écrite, transmise par courriel au demandeur représentant l’organisme.

AVERTISSEMENT

Les demandes en ligne incomplètes ou parvenues hors-délais seront rejetées, sans possibilité de recours.

CONTRÔLE

Uniformation se réserve le droit d’effectuer des contrôles auprès des organismes habilités pour s’assurer du respect des conditions d’habilitation et des engagements de la Charte Qualité qu’ils ont approuvée et signée.

PIÈCES A PRODUIRE EN CAS DE CONTRÔLE

  • la Charte Qualité 2018, tamponnée, datée et signée,
  • la plaquette d’information de l’organisme candidat,
  • une copie du compte-rendu statistique et financier 2016, adressé annuellement à la DIRECCTE, et prévu à l’article R.6322-60 du Code du Travail,
  • une copie des statuts et de l’extrait de K-bis, ou de l’annonce de création d’association parue au Journal Officiel,
  • les curriculum vitae et les copies de diplômes des intervenants,
  • l’attestation de vigilance, le justificatif d’inscription à un registre ou à un répertoire, et la liste nominative des travailleurs étrangers.

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