Comment se faire connaître ?

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L’activité de formation peut être identifiée dans des bases de données relatives à l’offre de formation sur le territoire (ex : bases des Centres d’animation et de ressources de l’information sur la formation : CARIF). Comme toute activité économique, elle peut aussi faire l’objet de publicité. Chaque prestataire doit néanmoins respecter certaines règles.

A NOTER En 2017, la réforme de la qualité de l'offre de formation se structure. Un nouveau référencement se met en place, à découvrir ici.

Comment être référencé dans l’offre de formation ?

  • Afin d’être identifié dans les bases de données accessibles par moteur de recherche, il revient au prestataire de formation de se rapprocher du Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation (CARIF) dont il dépend géographiquement.
  • Ces CARIF ont pour principales missions :
    • d’alimenter et venir en appui des réseaux d’informateurs locaux en contact avec le public,
    • de favoriser l’accès à l’information sur la formation professionnelle ;
    • de contribuer à une organisation cohérente de l’offre de formation professionnelle continue.

Quel type de publicité peut être envisagé ?

  • Le message peut faire mention du n° de déclaration d’activité de la manière suivante : « Enregistré sous le n° [suit le numéro de la déclaration d'activité]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat ».
  • Mais il ne doit pas faire état du caractère « imputable » des dépenses afférentes aux actions dont l’organisme assure la promotion sur l'obligation des entreprises de participer au financement de la formation professionnelle.
  • Aucune mention de nature à induire en erreur ne doit être utilisée sur :
    • les conditions d’accès aux formations proposées (conditions financières, de niveau),
    • leurs contenus,
    • leurs sanctions (les titres, diplômes ou attestations auxquels donnent droit la formation et l'accès à la qualification),
    • leurs modalités de financement (facilités de paiement, prises en charge financières par un organisme, rémunération ...).
  • Depuis 2012, les organismes déclarés ont l’obligation d’être inscrit sur cette liste habilitée par les services de l’état afin de mieux certifier du sérieux de ces derniers auprès des utilisateurs.

Attention : le non respect de ces règles expose le prestataire de formation à des sanctions financières (rejet des dépenses avec le versement d’un montant équivalent au Trésor public) et des sanctions pénales.

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  • Sources

    Sources juridiques

    Art. L. 6352-12 et L. 6352-13 du Code du travail
    Art. L. 6355-1, L. 6352-17, L. 6355-23 et L. 6362-5 du Code du travail
    Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

    Sources
    www.intercarif.org

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    Tous les jours de 9h à 12h,
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