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Droit

Actualités en droit social

A l'issue de la formation, le stagiaire aura réactualisé ses connaissances, dans les domaines suivants : 

  • Maîtriser l’environnement juridique/ RH lié à l’accord d’entreprise et au dialogue social
  • Mettre en place le télétravail
  • Connaître les solutions RH d’après crise 

IMPORTANT ! Durant la pandémie de COVID 19, cette formation vous est proposée à distance.

Pour toute demande d'information et inscription, contactez l'organisme de formation, LEXEGALIS
Frédéric BERTUCCI : fb@lexegalis.com

 

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Informations générales

Durée :
7 Heures sur 2 jours
Prochaine session :
21/09/2020 au 25/09/2020
Lieu(x) :
14 sessions dont Formation à distance, AIX EN PROVENCE, RENNES et 5 autres villes
Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés

Nationale

Publics

  • Salariés et dirigeants bénévoles  
  • Être en charge de la fonction RH dans une association depuis au moins un an

Contenus

Durée du travail, congés payés, contrats de travail

  • Modifications apportées aux congés payés et aux RTT
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Modifications concernant l’exécution, la suspension & rupture des contrats de travail

Dialogue social avec les salariés et le CSE

  • Quel dialogue social mettre en place ? Quelles consultations du CSE mettre en œuvre ? DUERP/ Règlement intérieur/ Plan de Continuité d’Activité
  • Impacts du COVID sur le CSE : Réunions, Délais pour rendre un avis, Signature des avis et PV
  • Accords d’entreprise envisageables : Congés, durée du travail, CDD, formation

La question du télétravail

  • Définition, enjeux & contexte
  • Comment mettre en place le télétravail : Accord d’entreprise, Charte ou Accord individuel ?
  • Droits et obligations liés au télétravail : Coûts induits, Indemnité d’occupation, Frais, Suivi d temps de travail & contrôle de la charge de travail

Solutions RH d’après crise

  • Négociation d’accords préservant l’emploi : Accords de Performance Collective, Accord de Réduction du temps de travail et de Maintien dans l’Emploi
  • Solutions envisageant la rupture de contrats de travail : Le licenciement pour motif économique, La rupture conventionnelle collective
  • Evolutions jurisprudentielles & dernières réformes
  • CA PARIS 02/06/2020 : BORE OUT & Harcèlement moral
  • Activité partielle : Dernières évolutions
  • Obligation de sécurité : Gérer le risque épidémique à long terme

Méthodes pédagogiques

Cette formation est proposée en classe virtuelle.

  • Phase 1 : Appréhension par les apprenants du sujet dans sa globalité
  • Phase 2 : Apport théorique et mise à jour
  • Phase 3 : Mise en œuvre des acquis par cas pratiques

Modalités de prise en charge

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ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés, adhérentes à Uniformation et à jour de leurs contributions au titre du plan de formation 2018. Une priorité est donnée aux structures de moins de 11 salariés et au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Uniformation prend en charge :

  • les coûts pédagogiques des formations
  • le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation

L'entreprise prend en charge :

  • Les autres frais de restauration, de déplacement et d'hébergement
  • La rémunération

 

CONDITIONS D’ADMISSION

Le nombre de places pour chaque formation est limité et les inscriptions se font selon l’ordre d’arrivée des demandes. Notez bien qu’un salarié ne peut s’inscrire qu’à une seule session par intitulé de formation. Si votre inscription est validée, une convocation vous sera adressée entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation à l’adresse mail renseignée au moment de votre inscription. En cas de refus, vous recevrez également un courrier. Tout désistement, après réception, de la convocation, doit impérativement être signalé au pôle Actions Collectives. Si un salarié ne se présente pas sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires. Pour toute annulation d’inscription ou modification (remplacement d’un salarié), rendez-vous sur votre espace privé jusqu’à la date limite d’inscription. Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas).

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

Formation à distance

Du au

Les inscriptions pour cette session sont closes.

Formation à distance

Du au

Formation à distance

Du au

AIX EN PROVENCE

Du au

Les inscriptions pour cette session sont closes.

Formation à distance

Du au

Formation à distance

Du au

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Formation à distance

Du au

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  • Nouvelles normes relatives au temps de travail
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Etre capable de :
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