Les fondamentaux du droit de l’urbanisme
Objectifs
Être capable de :
- Comprendre les bases du droit de l'urbanisme applicables aux projets de logement social.
- Identifier les documents d'urbanisme et leur impact opérationnel.
- Déterminer les autorisations d'urbanisme nécessaires.
- Adopter les bons réflexes pour prévenir les risques contentieux.
Publics
Salariés récemment arrivés/peu familiarisés avec le droit de l’urbanisme sur des projets de logement social.
Contenus
- Module 1 : Accueil et cadrage
Recueil des attentes, des objectifs et rappel des fondamentaux. Mise en perspective du rôle du droit de l'urbanisme dans les opérations et identification des interlocuteurs clés. - Module 2 : Cadre général du droit de l'urbanisme
Finalités, acteurs et hiérarchie des normes. Rôle des ESH comme maîtres d'ouvrage, responsabilités associées et premiers points de vigilance à intégrer dès l'amont. - Module 3 : Documents d'urbanisme - lecture opérationnelle
Analyse des SCOT, PLU/PLUi, OAP : rôle, portée et articulation. Lecture des zonages et règlements pour apprécier la constructibilité, les contraintes et les marges de manœuvre d’un projet. - Module 4 : Autorisations d'urbanisme
Choisir l'autorisation adaptée (déclaration préalable ou permis d'aménager). Étapes d'instruction, délais, pièces du dossier et échanges avec les services instructeurs. - Module 5 : Prévenir les contentieux
Repérer les risques, comprendre les recours et adopter les bons réflexes : traçabilité des échanges, anticipation et mobilisation des interlocuteurs. - Module 6 : Synthèse et évaluation finale
Retour sur les points clés, quiz d'évaluation des acquis, transposition dans les pratiques professionnelles et évaluation de la satisfaction.
Méthodes pédagogiques
- Alternance d’apports juridiques cibles, de questions-réponses, d'études de cas et de mises en situation commentées issues du logement social.
- En distanciel : sondages, chat, sous-groupes virtuels, partage d'écran et quiz en ligne. Évaluations préalable, formatives, sommative et satisfaction.
Entreprises bénéficiaires
Les formations de ce catalogue sont accessibles aux Entreprises sociales pour l’Habitat appliquant la CCN ESH et à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue.
Public concerné
Les actions de formation sont accessibles aux salariés des ESH à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
Prise en charge financière
- Le coût pédagogique des formations
- Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
Autres dépenses
Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement de vos stagiaires sont pris en charge par Uniformation, dans la limite des critères de l’Opco. Le règlement de ces frais annexes s’effectuera à partir d’une demande de remboursement que vous recevrez avec votre confirmation d’inscription. Celle-ci est à retourner à Uniformation à l’issue de la formation.
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques 100 % pris en charge et frais annexes (selon plafonds Uniformation)
Offre réservée à
Durée
Lieu