OPCHS - Offices Publics de l'Habitat
Actualités des marchés publics pour le logement social
Thématique(s) : Gestion administrative
Objectifs
Publics
Toute personne en charge des marchés publics au sein de l'organisme
Pré-requis : Pratique opérationnelle des marchés publics et maîtrise des fondamentaux du code de la commande publique
Contenus
- Les actualités relatives à la phase préparatoire des marchés publics
- Définition du besoin
- Allotissement
- Marchés réservés
- Choix de la procédure
- Dématérialisation
- Les impacts réglementaires pour la sélection des candidatures et le choix des offres
- Sélection des candidatures et nouvelles exclusions à l'appréciation de l'acheteur
- Le choix de l'attributaire
- Les critères spécifiques, le critère RSE
- Les méthodes de notation et la régularisation des offres
- Le contrôle du juge sur les OAB
- Les points délicats relatifs à la fin de procédure
- Les dernières modifications réglementaires relatives à l'exécution et la modification des contrats (Réforme des CCAG)
- Les modifications de marché en cours d'exécution
- Les pénalités de retard
- La sous-traitance
- La résiliation
- Clauses de réexamen
- Les indemnisations pour le titulaire
- Les travaux supplémentaires et sujétions imprévues
- La théorie de l'imprévision : augmentation des prix et difficultés d'approvisionnement
- Réception, paiement du solde en travaux et garanties
Méthodes pédagogiques
- Analyse approfondie des évolutions réglementaires et jurisprudentielles, avec une attention particulière portée à leurs impacts opérationnels
- Alternance de séquences d'apports théoriques, de temps d'échanges et d'illustrations d’apport avec un outil d’IA juridique orienté logement social
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
- Ces actions de formation sont accessibles aux Offices Publics de l’habitat relevant de la CCN de la branche professionnelle OPCHS, qui sont à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
- Elles sont accessibles en priorité :
- Les actions de formation sont accessibles aux salariés et aux fonctionnaires mis à disposition (si places disponibles).
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Les fonds conventionnels de la branche OPCHS prennent en charge :
- Le coût pédagogique des formations
- Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds d’Uniformation pour les formations en présentiel uniquement.
- Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
RENSEIGNEMENTS
Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques 100 % pris en charge et frais annexes (selon plafonds Uniformation)
Offre réservée à
Entreprise de -50 salariés
Entreprise de +50 salariés
OPCHS - Offices Publics de l'Habitat
Durée
sur jour
Lieu
2 sessions dont Formation à distance
Prochaines sessions
Dates
Lieu de formation
Durée
État de la session
Inscription