Droit , Ressources humaines

Droit du travail - Initiation

Être capable :

De maîtriser les différents types de contrat de travail, leur contenu et leur gestion
D’utiliser les bases juridiques du droit du travail pour les mettre en pratique dans son activité professionnelle
D’appliquer les principaux droits et obligations de l’employeur et du salarié

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Informations générales

Durée :

14 Heures sur 2 jours

Prochaine session :

Du 03/07/2024 au 04/07/2024

Lieu(x) :

10 sessions dont AIX EN PROVENCE, NANTES, PARIS et 4 autres villes

Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés

Nationale

Publics

Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales

Contenus

Bilan depuis les Ordonnances Travail
- L’accord d’entreprise au centre du droit du travail
- Le rôle de la branche professionnelle
- CSE : Evolutions du dialogue social dans l’économie sociale et solidaire
- Analyse des principes fondamentaux du droit du travail
Régime juridique des CDD
- Cas de recours
- Formalisation du CDD
- Distinction CDD à terme précis/imprécis
- Rupture du CDD
Régime juridique des CDI
- Conditions de fond et de forme
- Clauses du CDI : période d’essai, délégation de pouvoir, mobilité, horaire, rémunération
- La modification du contrat de travail
Exécution et suspension du contrat de travail
- Durée et aménagement du temps de travail
- Congés payés, repos, autres congés
- Arrêts de travail et inaptitude
- Conditions de travail : focus sur le télétravail
Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
- Droit disciplinaire, règlement intérieur et sanctions
- Les principaux modes de rupture du contrat (conditions de fond et de forme)
- Les spécificités de la rupture des contrats aidés
- Les suites de la rupture du contrat de travail et les risques contentieux : le barème prud’homal et ses conséquences

Méthodes pédagogiques

Phase 1 : appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité : brainstorming ou travail de groupe sur les notions. Mutualisation des réflexions, état des lieux des connaissances par des échanges collectifs, dynamique de groupe.
Phase 2 : apport théorique consistant à définir les notions et présenter le régime juridique applicable puis à faire un point d’actualité : dernières jurisprudences, évolutions législatives. Les jurisprudences et les développements sont adaptés aux structures associatives.
Phase 3 : mise en œuvre des acquis par cas pratiques : appropriation par application des notions, cas pratiques, études de jurisprudences, travaux collectifs en sous-groupes, construction d’argumentations.

ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.
Elles sont accessibles en priorité :
- Aux structures de moins de 11 salariés.
- Au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).

À NOTER : un salarié ne peut être inscrit qu’à une seule session par intitulé de formation.

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Uniformation prend en charge :

les coûts pédagogiques des formations
le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation (si la formation s’effectue en présentiel et non à distance)

L’entreprise prend en charge :

les autres frais de restauration, de déplacement et d’hébergement,
la rémunération.

CONDITIONS D’ADMISSION

Pour les formations avec inscription depuis ce site :

Un courrier d’accord (convocation) ou de refus (en cas de session annulée ou complète) vous parviendra entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation. Il vous sera envoyé à l’adresse email renseignée au moment de l’inscription.
Un salarié, après réception de sa convocation peut se retrouver dans l’impossibilité d’assister à la formation. Dans ce cas l’employeur est tenu d’en informer Uniformation, par mail, en justifiant ce désistement.

À noter :

Si un salarié ne se présente pas à une formation sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires.

Jusqu’à la date limite d’inscription, vous pouvez annuler une inscription ou remplacer un salarié par un autre depuis votre espace privé

Attention !

Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas)

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

AIX EN PROVENCE

Du 03/07/2024 au 04/07/2024

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