Le contrat de professionnalisation - financement
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Simulateur de coût d'un contrat de professionnalisation
De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour déterminer les coûts restants à la charge des entreprises. Nous vous proposerons un simulateur de coût en ligne accessible en cliquant ICI.
Coût de formation : la prise en charge possible d’Uniformation
Uniformation prend en charge, dans la limite des fonds disponibles, les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais de transport ou d'hébergement
- sur la base de 15€/heure de formation pour les entreprises rattachées à une branche professionnelle qui n'a pas prévu de forfait différent et pour les entreprises non rattachées à une branche professionnelle
- sur la base de 18€/heure de formation pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ainsi que pour les contrats conclus avec des bénéficiaires en situation de handicap
Attention : Si vous avez obtenu une aide financière, vous devrez désormais confirmer que la formation a bien démarré, via un formulaire sur votre espace privé. Attention, sans réponse de votre part, notre accord financier sera clôturé.
Spécificités Alisfa
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat.
Pour les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés en situation de handicap, le forfait est également augmenté de 3€/h soit une prise en charge totale de 21€/h (18€ sur les fonds de l’alternance + 3€ sur les fonds conventionnels)
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de mettre en place une prime pour le tuteur : uniquement pour l'accompagnement de salariés (hors contrats aidés), montant de 50€ brut / mois et par personne accompagnée, dans la limite de deux par tuteur.
Spécificités de l'Eclat
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 5€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 20€/heure, sur chaque contrat.
Pour les diplômes CPJEPS, BPJEPS, DJEPS ou DESJEPS, cofinancement supplémentaire de 10€ /heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 25€/heure, sur chaque contrat.
Spécificités des ACI
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 10€/heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 25€/heure, sur chaque contrat.
Spécificités de la FNAR
La prise en charge est de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des IRC et de prévoyance
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de la Mutualité
Le solde du coût pédagogique non financé sur les fonds de l'alternance est pris en charge au réel
Les frais annexes sont pris en charge selon le barème de l’Opco
Spécificités du Régime général de la sécurité sociale
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités du TSF
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 6€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 21€/heure, sur chaque contrat.
Spécificités des ESH
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités Habitat et Logement accompagnés
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 10€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 25€/heure, sur chaque contrat.
Spécificités des OPH
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des Régies de quartier
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des MLPAIO
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des Coopératives HLM
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de l'Aide à domicile
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat., dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de France travail
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Coût de la rémunération, selon les profils des bénéficiaires
Selon l’âge et la qualification visée, la rémunération minimale varie de 55% à 100% du Smic (ou 85% du minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable), ou plus si un accord de branche le prévoit.
| Niveau Initial de l’alternant avant entrée en formation | Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| Formation initiale Bac Général ou inférieur | 55% du Smic | 70% du Smic | 100% du Smic ou 85% du Salaire Minimum Conventionnel |
| Formation initiale Bac Professionnel ou supérieure | 65% du Smic | 80% du Smic | 100% du Smic ou 85% du Salaire Minimum Conventionne |
Rémunérations minimales des ESH
| Moins de 21 ans | 21 à 26 ans | Plus de 26 ans | |
| Formation initiale inférieure au bac | 60 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 75 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 90% du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications sans être inférieur au SMIC |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac | 70 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 85 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 90% du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications sans être inférieur au SMIC |
Rémunérations minimales de l'Habitat et Logement accompagnés
| 1ère année | 2ème année | |
| De 16 à 25 ans | 65% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic | 75% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic |
| 26 ans et plus | 85% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic | 90% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic |
Rémunérations minimales des IRC
Pour les moins de 26 ans, les pourcentages des rémunérations minimales sont calculés sur le salaire minimum conventionnel.
Rémunérations minimales du Régime général de la sécurité sociale
Pour la branche professionnelle du Régime général de la Sécurité sociale, les rémunérations sont :
- au minimum sur la base du niveau 2 de la classification des emplois lorsque le contrat vise une qualification de technicien ou toute autre qualification de niveau 3
- au minimum sur la base du niveau 3 de la classification des emplois lorsque le contrat vise une qualification supérieure au niveau 3
Rémunérations minimales des Sociétés coopératives d'HLM
| Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
| Formation initiale inférieure au bac | 65 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 80 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 90 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac | 75 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 90 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 90 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC |
Rémunérations minimales du TSF
| Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
| Formation initiale inférieure au bac | 65 % du salaire minimum conventionnel | 70 % du salaire minimum conventionnel | 85 % du salaire minimum conventionnel, sans pouvoir être inférieure au Smic |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac pro | 65 % du salaire minimum conventionnel | 80 % du salaire minimum conventionnel | 85 % du salaire minimum conventionnel, sans pouvoir être inférieure au Smic |
L'aide au recrutement d'alternants pour les employeurs
L'aide exceptionnelle de 6 000€ versée aux employeurs de salariés âgés de moins de trente ans recrutés en contrat de professionnalisation est supprimée pour tous les contrats conclus à compter du 1er mai 2024.
Prendre rendez-vous
Vous souhaitez un conseil sur le contrat de professionnalisation ? Nos équipes régionales organisent des rendez-vous sous différentes formes chaque mois (réunions d'information collectives, permanences pour des entretiens individuels ou au téléphone). Consultez notre agenda et inscrivez-vous en ligne.
