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Droit

Actualités en droit social

A l'issue de la formation, le stagiaire aura réactualisé ses connaissances, dans les domaines suivants : 

  • Nouvelles normes relatives au temps de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Dialogue social
  • Formation professionnelle, assurance chômage et apprentissage
  • Évolutions jurisprudentielles
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Informations générales

Durée :
7 Heures sur 1 jour
Prochaine session :
27/02/2020 au 27/02/2020
Lieu(x) :
11 sessions dont PARIS, STRASBOURG, LYON et 6 autres villes
Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés

Offre Nationale

Publics

Salariés et dirigeants bénévoles de structures de 11 à 49 salariés uniquement.

Contenus

Le programme sera mis à jour régulièrement et évoluera en fonction de l’actualité

Nouvelles normes applicables à  la durée du travail :

  • Mettre en place le télétravail : Assouplissements issue des ordonnances travail, Procédure de mise en place, santé & sécurité du télétravailleur 
  • Horaires individualisés : Régime juridique, avantage et inconvénients

Dynamique sociale, CSE & accord d’entreprise :

  • Quel intérêt à conclure un accord d’entreprise ? L’accord d’entreprise devient la norme quasiment prioritaire, Articulation entre accord d’entreprise et accord de branche (CCN)
  • Typologie des nouveaux accords d’entreprise: Accord dérogatoire, Accord de performance collective, Accord de fonctionnement du CSE 
  • Règles entourant la négociation de l’accord d’entreprise avec le CSE ou  avec un délégué syndical 

Droit du licenciement :

  • Le contentieux prud’homal depuis les Ordonnances Travail : Le barème prud’homal , Détail du barème, Cas d’exclusion, Contournement du barème : forte augmentation des contentieux liés au harcèlement moral
  • Cass. Soc 17/07/2019 – 2 avis de la Cour de Cassation sur le barème prud’homal 

Assurance chômage, formation professionnelle et Loi PACTE :

  • Le nouveau régime d’assurance chômage : Taxation des contrats courts, bonus/malus, nouveau mode de calcul de l’allocation journalière
  • Formation professionnelle : les nouvelles règles de financement, le PDC, le bilan formation à 6 ans et l’obligation de  formation de l’employeur
  • Loi PACTE : Les nouveaux modes de calcul des effectifs et les effets de seuil

Evolutions jurisprudentielles (modification en fonction de l’actualité) :

  • Cass. Soc  19/12/2018 – Forfait jours : L’employeur doit prouver qu’il contrôle réellement la charge de travail du salarié
  • Cass. Soc 03/07/2019 –Rupture conventionnelle : Attention aux formalités liées à la remise de la convention au salarié
     

Méthodes pédagogiques

  • Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité
  • Apport théorique et mise à jour
  • Mise en œuvre des acquis par cas pratiques

Modalités de prise en charge

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ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés, adhérentes à Uniformation et à jour de leurs contributions au titre du plan de formation 2018. Une priorité est donnée aux structures de moins de 11 salariés et au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Uniformation prend en charge :

  • les coûts pédagogiques des formations
  • le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation

L'entreprise prend en charge :

  • Les autres frais de restauration, de déplacement et d'hébergement
  • La rémunération

 

CONDITIONS D’ADMISSION

Le nombre de places pour chaque formation est limité et les inscriptions se font selon l’ordre d’arrivée des demandes. Notez bien qu’un salarié ne peut s’inscrire qu’à une seule session par intitulé de formation. Si votre inscription est validée, une convocation vous sera adressée entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation à l’adresse mail renseignée au moment de votre inscription. En cas de refus, vous recevrez également un courrier. Tout désistement, après réception, de la convocation, doit impérativement être signalé au pôle Actions Collectives. Si un salarié ne se présente pas sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires. Pour toute annulation d’inscription ou modification (remplacement d’un salarié), rendez-vous sur votre espace privé jusqu’à la date limite d’inscription. Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas).

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

STRASBOURG

Du au

LILLE

Du au

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

AIX EN PROVENCE

Du au

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

RENNES

Du au

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

LYON

Du au

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

BORDEAUX

Du au

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

MONTPELLIER

Du au

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

CAEN

Du au

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

PARIS

Du au

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

LYON

Du au

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