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Droit

ACTUALITES EN DROIT SOCIAL

Cette formation vous permet de réactualiser vos connaissances dans les domaines suivants : 

  • Nouvelles normes relatives au temps de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Dialogue social
  • Formation professionnelle, assurance chômage et apprentissage
  • Évolutions jurisprudentielles
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Informations générales

Durée :
14 Heures sur 2 jours
Prochaine session :
13/11/2019 au 14/11/2019
Lieu(x) :
2 sessions à LYON, PARIS,
Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés, Personnel RH

Publics

Salariés et dirigeants bénévoles de structures de 11 à 49 salariés uniquement.

Contenus

Nouvelles normes applicables à la durée du travail :

  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Droit à la déconnexion du salarié

Dialogue social et accord d’entreprise :

  • Nouvelle place de l’accord d’entreprise dans la hiérarchie des normes
  • Comment conclure un accord d’entreprise ?
  • La fusion des IRP : le Comité Social et Economique

Contrat de travail et rupture :

  • CDI de chantier & CDD : Priorité aux accords de branche
  • Les nouvelles règles applicables à l’inaptitude du salarié
  • Licenciement économique : Périmètre d’appréciation, Rupture conventionnelle collective
  • Le barème prud’homal et les nouvelles prescriptions prud’homales
  • La notification de la lettre de licenciement

Formation professionnelle, assurance chômage, apprentissage :

  • Le CPF : monétisation et nouveautés
  • Du plan de formation au plan de développement des compétences
  • Nouvelles règles de financement de la formation
  • Apprentissage : caractéristiques du nouveau système
  • Assurance chômage : nouveaux cas d’indemnisation
  • Mesures diverses : contrats aidés, handicap, travail détaché

Évolutions jurisprudentielles (modification en fonction de l’actualité) :

  • CEDH 05/09/2017 : Correspondances privées du salarié et pouvoir de direction de l’employeur
  • Cass. Soc 09/05/2018 : Parité aux élections et application du principe de proportionnalité H/F

Méthodes pédagogiques

  • Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité
  • Apport théorique et mise à jour
  • Mise en œuvre des acquis par cas pratiques

Modalités de prise en charge

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ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés, adhérentes à Uniformation et à jour de leurs contributions au titre du plan de formation 2018. Une priorité est donnée aux structures de moins de 11 salariés et au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Uniformation prend en charge :

  • les coûts pédagogiques des formations
  • le repas du midi pris en collectif
  • la restauration du soir, l’hébergement et les déplacements pour les structures de moins de 11 salariés, selon les barèmes d’Uniformation.

Uniformation ne prend pas en charge les rémunérations des stagiaires. Les frais pédagogiques et les repas collectifs du midi sont directement réglés par Uniformation auprès de l'organisme de formation. Pour les structures de plus de 11 salariés souhaitant bénéficier d’une prise en charge de la restauration du soir, de l’hébergement et des déplacements, veuillez nous adresser une demande de remboursement sous réserve de fonds disponibles.

CONDITIONS D’ADMISSION

Le nombre de places pour chaque formation est limité et les inscriptions se font selon l’ordre d’arrivée des demandes. Notez bien qu’un salarié ne peut s’inscrire qu’à une seule session par intitulé de formation. Si votre inscription est validée, une convocation vous sera adressée entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation à l’adresse mail renseignée au moment de votre inscription. En cas de refus, vous recevrez également un courrier. Tout désistement, après réception, de la convocation, doit impérativement être signalé au pôle Actions Collectives. Si un salarié ne se présente pas à une formation sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires. Pour toute annulation d’inscription ou modification (remplacement d’un salarié), rendez-vous sur votre espace privé jusqu’à la date limite d’inscription. Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas).

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

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