Droit du travail - Niveau 2
Les contrats et les ruptures
Objectifs
Être capable de :
- Mettre en application les notions fondamentales acquises dans le module « droit du travail - initiation » ;
- Mettre en application les modes de rupture du contrat de travail ;
- Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
Publics
Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales dans le champ de la cohésion sociale.
Prérequis : Avoir suivi la formation « Droit du travail – Initiation » ou « Ressources humaines pour les non RH » ou équivalent et Savoir utiliser un ordinateur et maîtriser la navigation internet
Contenus
- 1ere demi-journée : le régime juridique des contrats de travail
- Rappels sur le régime juridique des CDD ;
- Analyse des risques de requalification du CDD en CDI ;
- Les erreurs fréquentes, les bonnes pratiques ;
- Sécurisation du régime juridique du CDI ;
- Cas pratique : modification des horaires de travail, les obligations de l’employeur
- 2eme demi-journée : la rupture des contrats de travail
- Le licenciement pour motif personnel : procédure ;
- La rupture conventionnelle ;
- Cas pratique : rupture conventionnelle et procédure de licenciement ;
- Synthèse et évaluation des acquis ;
- Présentation des ressources transmises
Méthodes pédagogiques
Distanciel synchrone
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
- Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.
- Elles sont accessibles en priorité :
- Aux structures de moins de 11 salariés.
- Au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).
À NOTER : un salarié ne peut être inscrit qu’à une seule session par intitulé de formation.
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Uniformation prend en charge :
- les coûts pédagogiques des formations
- le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation (si la formation s’effectue en présentiel et non à distance)
L’entreprise prend en charge :
- les autres frais de restauration, de déplacement et d’hébergement,
- la rémunération.
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour les formations avec inscription depuis ce site :
- Un courrier d’accord (convocation) ou de refus (en cas de session annulée ou complète) vous parviendra entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation. Il vous sera envoyé à l’adresse email renseignée au moment de l’inscription.
- Un salarié, après réception de sa convocation peut se retrouver dans l’impossibilité d’assister à la formation. Dans ce cas l’employeur est tenu d’en informer Uniformation, par mail, en justifiant ce désistement.
À noter :
Si un salarié ne se présente pas à une formation sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires.
Jusqu’à la date limite d’inscription, vous pouvez annuler une inscription ou remplacer un salarié par un autre depuis votre espace privé
Attention !
Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas)
RENSEIGNEMENTS
Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.