OPCHS
Les fondamentaux du droit de la copropriété
Thématique(s) : Accession sociale, vente HLM et copropriétés, syndic
Objectifs
Être capable de :
- Connaître l’environnement législatif de la copropriété
- Identifier les acteurs de la copropriété et leurs responsabilités
- Déterminer les droits et obligations des copropriétaires
- Comprendre le rôle et les missions du syndic
- Maîtriser les règles de fonctionnement des assemblées générales
Publics
- Gestionnaire de copropriété, gestionnaire de patrimoine locatif en copropriété
- Prérequis : utilisation de plateforme de visioconférence
Contenus
- Le régime juridique de la copropriété
- Connaître l’environnement législatif de la copropriété
- Identifier les acteurs de la copropriété et leurs responsabilités
- Déterminer les droits et obligations des copropriétaires
- Comprendre le rôle et les missions du syndic
- Maîtriser les règles de fonctionnement des assemblées générales
- Les organes de la copropriété
- Identifier les acteurs de la copropriété et leur rôle
- Comprendre leurs missions et responsabilités
- Fonctionnement des Assemblées Générales
- Maîtriser les règles de convocation et de vote en AG
- Maîtriser la conformité d'un procès-verbal
- Travaux en copropriété
- Identifier les types de travaux en copropriété
- Comprendre le financement et les autorisations nécessaires
- Gestion financière et contentieux
- Comprendre la comptabilité en copropriété
- Maîtriser le recouvrement des charges impayées
Méthodes pédagogiques
- Analyse de documents (tels qu'un contrat de syndic) et travail en binômes
- Etude de cas en sous-groupes
- Quizz interactif
- Exposé juridique et jurisprudences clés
- Modèles de documents (par exemple : convocation, PV,…)
- Etudes de cas et cas pratiques
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
- Ces actions de formation sont accessibles aux Offices Publics de l’habitat et aux Coopératives HLM relevant de la CCN de la branche professionnelle OPCHS, qui sont à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
- Elles sont accessibles en priorité :
- Les actions de formation sont accessibles aux salariés et aux fonctionnaires mis à disposition (si places disponibles).
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Les fonds conventionnels de la branche OPCHS prennent en charge :
- Le coût pédagogique des formations
- Les frais de repas du midi pour les sessions en présentiel
- Les rémunérations et les frais annexes stagiaires (déplacement, repas du soir) ne sont pas prises en charge.
RENSEIGNEMENTS
Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques 100 % pris en charge et frais annexes (selon plafonds Uniformation)
Offre réservée à
Entreprise de -50 salariés
Entreprise de +50 salariés
OPCHS
Durée
14h sur 2 jours
Lieu
2 sessions dont Formation à distance
Prochaines sessions
Dates
Lieu de formation
Durée
État de la session
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