Comptabilité
La fiscalité des opérations immobilières complexes
Être capable de :
- Décrypter la fiscalité de certaines opérations immobilières complexes
- Analyser les questions fiscales liées aux opérations immobilières spécifiques du secteur du logement social
Informations générales
Durée :
Lieu(x) :
Offre réservée :
Publics
- Responsable maîtrise d’ouvrage, chargé d’opérations, responsable financier, comptable…
- Prérequis : Connaissance de la fiscalité
Contenus
- Constitution la TVA de droit commun
- Expliquer le régime fiscal des loyers, les personnes et les opérations assujetties
- Expliquer le régime fiscal des autres activités et les prestations de service
- Constitution la TVA des travaux de rénovation, d'amélioration ou entretien
- Identifier les taux de la facture
- Analyser le régime dérogatoire pour le logement locatif social : le taux de la LASM
- Les taux de TVA sur les constructions neuves
- Repérer les opérations immobilières ciblées et les modalités
- Les principes généraux applicables
- Quel traitement fiscal applicable à la cession des terrains à bâtir ?
- La jurisprudence européenne récente, Les droits d'enregistrement applicables.
- Les opérations de lotissement- aménagement
- Le périmètre et le taux de facture
- Identifier la procédure applicable, Quelle procédure de déclaration et de paiement ?
- Le contenu et les obligations des déductions applicables
- Identifier les textes de référence
- Utiliser les différents coefficients applicables (coefficient d'assujettissement, de taxation, d'admission) et Comment les calculés.
- Effectuer les régularisations(procédures)
Méthodes pédagogiques
- Approche adaptée aux besoins opérationnels des participants
- Progression permettant aux stagiaires une compréhension concrète et directement applicable dans leur métier
- Prise en compte des évolutions légales et pratiques
- Évaluations pendant et à l’issue de chaque journée pour vérifier les acquis
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
- Ces actions de formation sont accessibles aux Offices Publics de l’habitat relevant de la CCN de la branche professionnelle OPCHS, qui sont à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
- Elles sont accessibles en priorité :
- Les actions de formation sont accessibles aux salariés et aux fonctionnaires mis à disposition (si places disponibles).
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Les fonds conventionnels de la branche OPCHS prennent en charge :
- Le coût pédagogique des formations
- Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds d’Uniformation pour les formations en présentiel uniquement
- Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
RENSEIGNEMENTS
Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact