Le contrat de professionnalisation - financement
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Simulateur de coût d'un contrat de professionnalisation
De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour déterminer les coûts restants à la charge des entreprises. Nous vous proposerons un simulateur de coût en ligne ces prochaines semaines.
Coût de formation : la prise en charge possible d’Uniformation
Uniformation prend en charge, dans la limite des fonds disponibles, les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes sur la base de :
- 12€/heure de formation pour les entreprises rattachées à une branche professionnelle ou plus si un accord de branche le prévoit
- 12€/heure de formation pour les entreprises adhérentes non rattachées à une branche professionnelle
- 15€/heure de formation pour les primo-employeurs, incluant les coûts pédagogiques, les frais annexes et la rémunération
- 15€/heure de formation pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
- 15€/heure de formation pour certains publics : bénéficiaires de minima sociaux, personnes sortant de contrat aidé, jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (niveaux V bis, VI) et n'étant pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
- 15€/heure de formation pour les structures de l'insertion, couvrant les heures d'accompagnement dans la limite de 200 heures dès lors que celles-ci sont attestées
- 230€/mois sur 6 mois (soit 1380€) pour l’accompagnement à l’exercice de la fonction tutorale pour les contrats de professionnalisation. Ce plafond est poussé à 345€/mois sur 6 mois (soit 2 070€) pour les publics spécifiques.
Attention : Si vous avez obtenu une aide financière, vous devrez désormais confirmer que la formation a bien démarré, via un formulaire sur votre espace privé. Attention, sans réponse de votre part, notre accord financier sera clôturé.
Spécificités Alisfa
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de l'Animation
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des ACI
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de la FNAR
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des IRC et de prévoyance
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de la Mutualité
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de Soliha
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités du Régime général de la sécurité sociale
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités du TSF
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des ESH
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des FSJT
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des OPH
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités du RSI et Régime général
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des Régies de quartier
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des MLPAIO
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des Coopératives HLM
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de l'Aide à domicile
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé une prise en charge de 12€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Coût de la rémunération, selon les profils des bénéficiaires
Selon l’âge et la qualification visée, la rémunération minimale varie de 55% à 100% du Smic (ou 85% du minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable), ou plus si un accord de branche le prévoit.
| Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
| Formation initiale inférieure au bac | 55% du Smic | 70% du Smic | 100% du Smic ou 85% du Salaire Minimum Conventionnel |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac | 65% du Smic | 80% du Smic | 100% du Smic ou 85% du Salaire Minimum Conventionne |
Rémunérations minimales de l'Animation
| 1ère année | 2ème année | |
| De 16 à 25 ans | 65% du salaire minimum conventionnel sans être inférieur à 100% du Smic | 75% du salaire minimum conventionnel sans être inférieur à 100% du Smic |
| 26 ans et plus | 85% du salaire minimum conventionnel sans être inférieur à 100% du Smic | 90% du salaire minimum conventionnel sans être inférieur à 100% du Smic |
Rémunérations minimales des CAUE
Les rémunérations minimales sont, quelle que soit la tranche d’âges, égales à 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle préparé.
Rémunérations minimales des ESH
| Moins de 21 ans | 21 à 26 ans | Plus de 26 ans | |
| Formation initiale inférieure au bac | 70 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 85 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 95% du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications sans être inférieur au SMIC |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac | 80 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 95 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 95% du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications sans être inférieur au SMIC |
Rémunérations minimales des OPHS
|
Rémunérations minimales des FSJT
| 1ère année | 2ème année | |
| De 16 à 25 ans | 65% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic | 75% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic |
| 26 ans et plus | 85% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic | 90% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic |
Rémunérations minimales des IRC
Pour les moins de 26 ans, les pourcentages des rémunérations minimales sont calculés sur le salaire minimum conventionnel.
Rémunérations minimales du Régime général de la sécurité sociale
Pour la branche professionnelle du Régime général de la Sécurité sociale, les rémunérations sont :
- au minimum sur la base du niveau 2 de la classification des emplois lorsque le contrat vise une qualification de technicien ou toute autre qualification de niveau 3
- au minimum sur la base du niveau 3 de la classification des emplois lorsque le contrat vise une qualification supérieure au niveau 3
Rémunérations minimales de la Sécurité sociale des indépendants/Régime général
Pour la branche professionnelle de la Sécurité Sociale des Indépendants/Régime Général (SSI/RG), les rémunérations sont au minimum égales au 1er niveau de la classification des employés et des cadres, quels que soient l'âge et le niveau de formation initiale des bénéficiaires.
Rémunérations minimales des Sociétés coopératives d'HLM
| Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
| Formation initiale inférieure au bac | 65 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 80 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 90 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac | 75 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 90 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 90 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC |
Rémunérations minimales du TSF
| Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
| Formation initiale inférieure au bac | 65 % du salaire minimum conventionnel | 70 % du salaire minimum conventionnel | 85 % du salaire minimum conventionnel, sans pouvoir être inférieure au Smic |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac pro | 65 % du salaire minimum conventionnel | 80 % du salaire minimum conventionnel | 85 % du salaire minimum conventionnel, sans pouvoir être inférieure au Smic |
Rémunérations minimales des OPH
| Moins de 21 ans | 21 à 26 ans | Plus de 26 ans | |
| Formation initiale inférieure au bac | 70 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 85 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 95% du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications sans être inférieur au SMIC |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac | 80 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 95 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 95% du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications sans être inférieur au SMIC |