30 millions d’euros pour soutenir l’emploi associatif

Le Premier ministre l’a confirmé lors d’une conférence de presse jeudi 12 novembre, aucun assouplissement du re-confinement décrété depuis le 30 octobre ne sera décidé avant le 1^er décembre.

Au contraire, le confinement devrait se prolonger au moins jusqu’aux vacances de Noël, seuls quelques commerces de proximité devant être éventuellement autorisés à reprendre leur activité d’ici-là, si le début d’amélioration de la situation sanitaire se confirme dans les deux prochaines semaines.

Les établissements accueillant du public comme les cafés et les restaurants resteront, eux, administrativement fermés, a précisé Jean Castex.

Le gouvernement a toutefois décidé de prendre une nouvelle série de mesures pour adapter le volume des aides de l’État accordées depuis le début de l’épidémie aux secteurs les plus affectés par la crise.

Le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) vient d’être modifié en ce sens par l’Assemblée nationale.

Ce texte, qui adapte le budget de l’État pour 2020 au regard de l’évolution de la situation économique et sociale, prévoit ainsi d’abonder les moyens financiers destinés à soutenir les employeurs si nécessaire jusqu’à la fin de l’année. 

Sont visés par cette hausse budgétaire l’activité partielle dont les modalités restent inchangées jusqu’au 31 décembre, le volume des exonérations de cotisations sociales patronales, le crédit d’impôt « bailleur » pour les propriétaires de locaux professionnels, et le Fonds de solidarité pour les entreprises ayant dû stopper totalement ou réduire leur activité.

À l’initiative du gouvernement, le PLFR prévoit désormais le déblocage en urgence d’une enveloppe de 30 millions d’euros supplémentaires pour financer un dispositif d’urgence visant à préserver l’emploi dans les associations.

Plus que les autres, les plus petites d’entre elles ont en effet été fragilisées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Ce nouveau mécanisme de soutien visera en priorité les petites associations n’ayant pas pu obtenir l’aide du Fonds de solidarité de droit commun dans sa déclinaison classique, ainsi que les associations agissant dans le domaine économique.

L’objectif principal de ce dispositif d’urgence est d’apporter un filet de sécurité, tout en évitant les effets d’aubaine. Quelque 5.000 associations devraient pouvoir bénéficier de cette aide l’État.

Dès le premier épisode de confinement au printemps dernier, le recours au Fonds de solidarité de droit commun financé par l’État a été rendu possible pour les acteurs associatifs employant des salariés. Mais la sollicitation de ce dispositif par les associations s’est révélée limitée.

En effet, au 11 octobre 2020, seules 15.100 associations avaient bénéficié du Fonds de solidarité (pour un total de 67,4 millions d’euros), parmi 160.000 associations employeuses, dont 120.000 associations de moins de dix salariés.

Pour le gouvernement, plusieurs facteurs peuvent expliquer l’importance de ce non-recours : la méconnaissance des aides existantes et de l’éligibilité des associations exerçant une activité économique au Fonds de solidarité ; les difficultés à constituer des demandes pour les plus petites d’entre elles (lesquelles recourent souvent peu à l’expertise comptable et sont souvent non fiscalisées) ; et la difficulté inhérente au modèle associatif, non lucratif, d’exprimer un « chiffre d’affaires », variable pivot du calcul du Fonds de solidarité.