Le contrat de professionnalisation - financement
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Simulateur de coût d'un contrat de professionnalisation
De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour déterminer les coûts restants à la charge des entreprises. Nous vous proposerons un simulateur de coût en ligne accessible en cliquant ICI.
Coût de formation : la prise en charge possible d’Uniformation
Pour 2023, Uniformation prend en charge, dans la limite des fonds disponibles, les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais de transport ou d'hébergement
- sur la base de 15€/heure de formation pour les entreprises rattachées à une branche professionnelle qui n'a pas prévu de forfait différent et celles non rattachées à une branche professionnelle
- sur la base de 18€/heure de formation pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
Uniformation prend également en charge l'aide à la fonction de tuteur.
Attention : Si vous avez obtenu une aide financière, vous devrez désormais confirmer que la formation a bien démarré, via un formulaire sur votre espace privé. Attention, sans réponse de votre part, notre accord financier sera clôturé.
Spécificités Alisfa
La prise en charge est de 18€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de l'Eclat
La prise en charge est de 18€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des ACI
La prise en charge est de 18€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de la FNAR
La prise en charge est de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des IRC et de prévoyance
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de la Mutualité
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités du Régime général de la sécurité sociale
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités du TSF
La prise en charge de 18€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des ESH
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités Habitat et Logement accompagnés
La prise en charge de 18€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des OPH
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des Régies de quartier
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des MLPAIO
La prise en charge de 18€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des Coopératives HLM
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de l'Aide à domicile
La prise en charge de 18€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités des ADITG
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Spécificités de Pôle emploi
La prise en charge de 15€/heure pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, dans la limite des fonds disponibles.
Coût de la rémunération, selon les profils des bénéficiaires
Selon l’âge et la qualification visée, la rémunération minimale varie de 55% à 100% du Smic (ou 85% du minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable), ou plus si un accord de branche le prévoit.
| Niveau Initial de l’alternant avant entrée en formation | Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|
Formation initiale Bac Général ou inférieur |
55% du Smic | 70% du Smic | 100% du Smic ou 85% du Salaire Minimum Conventionnel |
|
Formation initiale Bac Professionnel ou supérieure |
65% du Smic | 80% du Smic | 100% du Smic ou 85% du Salaire Minimum Conventionne |
Rémunérations minimales de l'Animation
| 1ère année | 2ème année | |
| De 16 à 25 ans | 65% du salaire minimum conventionnel sans être inférieur à 100% du Smic | 75% du salaire minimum conventionnel sans être inférieur à 100% du Smic |
| 26 ans et plus | 85% du salaire minimum conventionnel sans être inférieur à 100% du Smic | 90% du salaire minimum conventionnel sans être inférieur à 100% du Smic |
Rémunérations minimales des ADITG
Les rémunérations minimales sont, quelle que soit la tranche d’âges, égales à 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle préparé.
Rémunérations minimales des ESH
| Moins de 21 ans | 21 à 26 ans | Plus de 26 ans | |
| Formation initiale inférieure au bac | 60 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 75 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 90% du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications sans être inférieur au SMIC |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac | 70 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 85 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications | 90% du salaire minimum conventionnel de chacune des classifications sans être inférieur au SMIC |
Rémunérations minimales de l'Habitat et Logement accompagnés
| 1ère année | 2ème année | |
| De 16 à 25 ans | 65% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic | 75% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic |
| 26 ans et plus | 85% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic | 90% du salaire minimum conventionnel sans être inférieure au Smic |
Rémunérations minimales des IRC
Pour les moins de 26 ans, les pourcentages des rémunérations minimales sont calculés sur le salaire minimum conventionnel.
Rémunérations minimales du Régime général de la sécurité sociale
Pour la branche professionnelle du Régime général de la Sécurité sociale, les rémunérations sont :
- au minimum sur la base du niveau 2 de la classification des emplois lorsque le contrat vise une qualification de technicien ou toute autre qualification de niveau 3
- au minimum sur la base du niveau 3 de la classification des emplois lorsque le contrat vise une qualification supérieure au niveau 3
Rémunérations minimales des Sociétés coopératives d'HLM
| Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
| Formation initiale inférieure au bac | 65 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 80 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 90 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac | 75 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 90 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | 90 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC |
Rémunérations minimales du TSF
| Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
| Formation initiale inférieure au bac | 65 % du salaire minimum conventionnel | 70 % du salaire minimum conventionnel | 85 % du salaire minimum conventionnel, sans pouvoir être inférieure au Smic |
| Formation initiale égale ou supérieure au bac pro | 65 % du salaire minimum conventionnel | 80 % du salaire minimum conventionnel | 85 % du salaire minimum conventionnel, sans pouvoir être inférieure au Smic |
L'aide au recrutement d'alternants pour les employeurs
Pour soutenir l'apprentissage, le gouvernement reconduit une aide unique de 6 000€. Cette disposition se substitue à l'aide unique aux employeurs mise en place par la réforme de la formation et de l'apprentissage de 2018.
Les aides au recrutement en alternance pour les employeurs
Pour soutenir l'apprentissage, le gouvernement reconduit une aide unique de 6 000€. Cette disposition se substitue à l'aide unique aux employeurs mise en place par la réforme de la formation et de l'apprentissage de 2018.
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