OPCHS - Offices Publics de l'Habitat

Les fondamentaux du droit de la copropriété

Thématique(s) : Stratégie d'entreprise

Objectifs

Publics

  • Gestionnaire de copropriété, gestionnaire de patrimoine locatif en copropriété
  • Aucun Prérequis

Contenus

  • Le régime juridique de la copropriété
    • Connaître l’environnement législatif de la copropriété
    • Identifier les acteurs de la copropriété et leurs responsabilités
    • Déterminer les droits et obligations des copropriétaires
    • Comprendre le rôle et les missions du syndic
    • Maîtriser les règles de fonctionnement des assemblées générales
  • Les organes de la copropriété
    • Identifier les acteurs de la copropriété et leur rôle
    • Comprendre leurs missions et responsabilités
  • Fonctionnement des Assemblées Générales
    • Maîtriser les règles de convocation et de vote en AG
    • Maîtriser la conformité d'un procès-verbal
  • Travaux en copropriété
    • Identifier les types de travaux en copropriété
    • Comprendre le financement et les autorisations nécessaires
  • Gestion financière et contentieux
    • Comprendre la comptabilité en copropriété
    • Maîtriser le recouvrement des charges impayées

Méthodes pédagogiques

  • Analyse de documents (tels qu'un contrat de syndic) et travail en binômes
  • Etude de cas en sous-groupes
  • Quizz interactif
  • Exposé juridique et jurisprudences clés
  • Modèles de documents (par exemple : convocation, PV,…)
  • Etudes de cas et cas pratiques

ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

  • Ces actions de formation sont accessibles aux Offices Publics de l’habitat relevant de la CCN de la branche professionnelle OPCHS, qui sont à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
  • Elles sont accessibles en priorité : 
    • Les actions de formation sont accessibles aux salariés et aux fonctionnaires mis à disposition (si places disponibles). 

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Les fonds conventionnels de la branche OPCHS prennent en charge :
•    Le coût pédagogique des formations
•    Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds d’Uniformation pour les formations en présentiel uniquement
•    Les rémunérations ne sont pas prises en charge

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact

Informations générales

Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques 100 % pris en charge et frais annexes (selon plafonds Uniformation)


Offre réservée à
Entreprise de -50 salariés
Entreprise de +50 salariés
OPCHS - Offices Publics de l'Habitat
Durée
sur jour
Lieu
1 session à Formation à distance
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Dates
Lieu de formation
Durée
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