Les fondamentaux du droit du travail pour les RH

Publics

Assistant RH, Gestionnaire RH, cadres RH, RRH…
 

Contenus

• Le cadre légal de la fonction RH
  • Sources du droit du travail
  • Panorama du droit du travail en France
  • Rôle de l’inspection du travail et du Conseil des Prud’hommes
• Les fondamentaux du contrat de travail
  • Processus de recrutement et obligation préalable à l’embauche
    • Les étapes clés de la pré-embauche et de l’embauche
    • Les obligations légales et les grands principes
  • Clauses essentielles du contrat de travail : Rémunération, période d’essai, horaires, mobilité
  • CDI, CDD, intérim, alternances : usages et précautions
  • Exécution du contrat de travail
    • Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
    • Congés payés
    • Durée du travail
    • Santé au travail
• Rupture du contrat de travail et droit disciplinaire
  • Rupture du contrat de travail
    • Les modes de rupture
    • Suites de la rupture
  • Sanctions disciplinaires
    • Cadre légal : sanctions, procédures et recours
    • Jurisprudences récentes
  • Analyse des contentieux
    • Préparation d’un dossier contentieux
    • Stratégie de défense
    • Rôle du CSE
• Les bases du droit du travail en matière d’IRP
  • Rôle et fonctionnement du CSE
  • Obligation d’information et de consultation
  • Négociation collective et accords d’entreprise

Méthodes pédagogiques

• Quiz
• Apports théoriques illustrés par des cas concrets issus du quotidien RH
• Jeux de rôle
• Échanges guidés autour des pratiques des participants pour mutualiser les expériences
• Identification collective d’anomalies suivies de recommandations pratiques
• Travail sur des documents types