OPCHS - Offices Publics de l'Habitat
Actualités réglementaires de la maitrise d'ouvrage
Thématique(s) : Maîtrise d'ouvrage et bâtiment
Objectifs
Être capable de :
- Identifier les évolutions réglementaires, juridiques, financières, fiscales
- Analyser la traduction réglementaire des textes concernant le bâtiment et l'aménagement face aux enjeux de la protection de l'environnement
- Loi AGEC : contenu, obligations et portée pratique
- Intégrer les réflexes environnementaux dans la pratique de la M.O.
- Identifier les enjeux de la protection de la biodiversité
Publics
Filière maîtrise d’ouvrage et patrimoine (directeur/responsable de programme, chargé d’opération…)
Contenus
- Les récentes évolutions réglementaires pour la maîtrise d'ouvrage d'un organisme de logement social
- Cadre général de la politique du logement, évolutions législatives et réglementaires
- Cadre réglementaire du BRS
- Cadre institutionnel et modalités d'application du dispositif "seconde vie"
- Principes des marchés publics appliqués aux organismes du logement social et évolutions récentes
- Les grands enjeux environnementaux pour les programmes de construction, de rénovation et d'aménagement
- L'esprit des textes de protection de l'environnement
- La loi AGEC – Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
- Présentation de la loi
- Obligations réglementaires
- La loi Climat & Résilience
- Les grands chapitres de la loi
- La traduction des grands enjeux environnementaux dans les documents d'urbanisme
- Les obligations réglementaires qui en découlent pour les travaux
- La loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et du Paysage
- Les grands objectifs de la loi de 2016
- Le contenu de la loi
Méthodes pédagogiques
- Structuration en modules
- Approche adaptée aux besoins opérationnels des participants
- Progression permettant aux stagiaires une compréhension concrète et directement applicable dans leur métier
- Prise en compte des évolutions légales et pratiques
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
- Ces actions de formation sont accessibles aux Offices Publics de l’habitat relevant de la CCN de la branche professionnelle OPCHS, qui sont à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
- Elles sont accessibles en priorité :
- Les actions de formation sont accessibles aux salariés et aux fonctionnaires mis à disposition (si places disponibles).
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Les fonds conventionnels de la branche OPCHS prennent en charge :
- Le coût pédagogique des formations
- Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds d’Uniformation pour les formations en présentiel uniquement.
- Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
RENSEIGNEMENTS
Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.
A remplir plus tard
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques 100 % pris en charge et frais annexes (selon plafonds Uniformation)
Offre réservée à
Entreprise de -50 salariés
Entreprise de +50 salariés
OPCHS - Offices Publics de l'Habitat
Durée
7h sur 1 jour
Lieu
1 session à Formation à distance (complet)
Prochaines sessions
Dates
Lieu de formation
Durée
État de la session
Inscription
