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Comptabilité

Les fondamentaux de la TVA des bailleurs sociaux

Être capable de :

  • Décrypter la fiscalité de certaines opérations immobilières complexes
  • Analyser les questions fiscales liées aux opérations immobilières spécifiques du secteur du logement social
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Informations générales

Durée :
7 heures sur 1 jour
Prochaine session :
Le 03/12/2025
Lieu(x) :
5 sessions dont Formation à distance
Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés, Entreprise de +50 salariés

OPCHS - Offices Public de l'Habitat (OPH)

Publics

Responsable maîtrise d’ouvrage, chargé d’opérations, responsable financier, comptable…
Prérequis :  avoir les bases de la TVA et du logement social

Contenus

  • La TVA de droit commun
    • Le régime des loyers
    • Les autres activités et les prestations de service
  • Le régime de TVA des travaux de rénovation, d'amélioration ou entretien
    • Le taux de facture
    • Le régime dérogatoire pour le logement social
  • Le régime de TVA sur les opérations immobilières
    • Les opérations immobilières ciblées et les modalités
  • Les déductions applicables
    • Les textes de référence
    • Les coefficients applicables
    • Les régularisations

Méthodes pédagogiques

  • Approche adaptée aux besoins opérationnels des participants
  • Progression permettant aux stagiaires une compréhension concrète et directement applicable dans leur métier
  • Prise en compte des évolutions légales et pratiques
  • Évaluations pendant et à l’issue de chaque journée pour vérifier les acquis

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ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

  • Ces actions de formation sont accessibles aux Offices Publics de l’habitat relevant de la CCN de la branche professionnelle OPCHS, qui sont à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
  • Elles sont accessibles en priorité : 
    • Les actions de formation sont accessibles aux salariés et aux fonctionnaires mis à disposition (si places disponibles). 

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Les fonds conventionnels de la branche OPCHS prennent en charge :

  • Le coût pédagogique des formations
  • Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds d’Uniformation pour les formations en présentiel uniquement
  • Les rémunérations ne sont pas prises en charge.

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact

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  • Maîtriser les mécanismes d'analyse financière spécifiques aux OPH
  • Maîtriser les règles comptables et financières spécifiques aux OPH
  • Maîtriser les nouvelles...
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Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

Être capable de :

  • Prendre en compte la spécificité des différents acteurs intervenant dans les associations ;
  • Favoriser la participation des bénévoles ;
  • Être capable de maîtriser...