OPCHS - Offices Publics de l'Habitat
Les fondamentaux de la TVA des bailleurs sociaux
Thématique(s) : Comptabilité et finances
Objectifs
Être capable de :
- Décrypter la fiscalité de certaines opérations immobilières complexes
- Analyser les questions fiscales liées aux opérations immobilières spécifiques du secteur du logement social
Publics
Responsable maîtrise d’ouvrage, chargé d’opérations, responsable financier, comptable…
Prérequis : avoir les bases de la TVA et du logement social
Contenus
- La TVA de droit commun
- Le régime des loyers
- Les autres activités et les prestations de service
- Le régime de TVA des travaux de rénovation, d'amélioration ou entretien
- Le taux de facture
- Le régime dérogatoire pour le logement social
- Le régime de TVA sur les opérations immobilières
- Les opérations immobilières ciblées et les modalités
- Les déductions applicables
- Les textes de référence
- Les coefficients applicables
- Les régularisations
Méthodes pédagogiques
- Approche adaptée aux besoins opérationnels des participants
- Progression permettant aux stagiaires une compréhension concrète et directement applicable dans leur métier
- Prise en compte des évolutions légales et pratiques
- Évaluations pendant et à l’issue de chaque journée pour vérifier les acquis
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
- Ces actions de formation sont accessibles aux Offices Publics de l’habitat relevant de la CCN de la branche professionnelle OPCHS, qui sont à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
- Elles sont accessibles en priorité :
- Les actions de formation sont accessibles aux salariés et aux fonctionnaires mis à disposition (si places disponibles).
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Les fonds conventionnels de la branche OPCHS prennent en charge :
- Le coût pédagogique des formations
- Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds d’Uniformation pour les formations en présentiel uniquement
- Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
RENSEIGNEMENTS
Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact
A remplir plus tard
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques 100 % pris en charge et frais annexes (selon plafonds Uniformation)
Offre réservée à
Entreprise de -50 salariés
Entreprise de +50 salariés
OPCHS - Offices Publics de l'Habitat
Durée
14h sur 2 jours
Lieu
1 session à Formation à distance (complet)
Prochaines sessions
Dates
Lieu de formation
Durée
État de la session
Inscription
