Uniformation se dote d'une charte éthique

Nos activités se fondent sur les valeurs suivantes : 
 

• Paritarisme de nos instances de décision
• Usage responsable et optimisé des fonds de la FPC
• Responsabilité / citoyenneté / utilité sociale
• Proximité (présence sur les territoires)
• Mutualisation des moyens
• Intégrité des collaborateurs
• Égalité d’accès à la formation
• Qualité de service et satisfaction de nos adhérents et de leurs salariés
• Maîtrise de l’impact environnemental

Respect des lois et de la réglementation

Uniformation s’engage à réaliser les missions qui lui sont confiées dans le respect des lois et réglementations françaises, et notamment celles issues du Livre 3 du Code du Travail. Les collaborateurs d’Uniformation doivent ainsi respecter la réglementation professionnelle qui leur est applicable. Ils doivent également apporter leur concours aux autorités de contrôle, habilitées à surveiller les actions d’Uniformation, pour apporter l’assurance que les règles et les normes à l’œuvre sont conformes au respect des règles de financement de la formation professionnelle.

Respect des personnes

Chaque collaborateur d’Uniformation mérite d’être traité avec dignité et respect dans un environnement de travail sûr, stable et sain, libre de toute forme de harcèlement. Toute discrimination fondée sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, l’appartenance politique ou syndicale, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l’origine sociale est proscrit dans les pratiques de l’entreprise, en vertu de la loi du 10 mai 2007. Nous œuvrons pour offrir à nos collaborateurs et collaboratrices des chances égales de reconnaissance et d’évolution de carrière, quelles que soient leur genre, leurs croyances, leur âge, leur handicap, leur origine ou leur orientation sexuelle.

Enfin, la diversité constitue un facteur déterminant pour notre attractivité et notre capacité d’adaptation ; nous nous engageons à la favoriser.

Confidentialité des données

Uniformation, de par son activité, détient des informations personnelles. Pour répondre aux préoccupations de nos publics, nous veillons à utiliser ces données uniquement à des fins pour lesquelles elles nous ont été confiées et nous nous engageons à permettre à nos adhérents de conserver la maîtrise de leurs données personnelles. Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Afin d’aider les collaborateurs à respecter ces réglementations, Uniformation a rédigé un « Manifeste sur la Protection de la vie privée »
 

Proscription de toute forme directe ou indirecte de corruption

Nos collaborateurs ne solliciteront pas ou n’accepteront aucun don, offre ou promesse, présents ou avantages quelconques en vue d'accomplir, de retarder ou d'omettre d'accomplir un acte entrant d'une façon directe ou indirecte dans le cadre de leurs fonctions.

Veille sur les conflits d’intérêts

Nos collaborateurs garderont leur indépendance et leur objectivité de jugement afin de pouvoir agir dans le seul intérêt de l’entreprise et des missions qui leur sont confiées. Nos administrateurs n’exerceront aucune fonction d'administrateur ou de salarié dans un établissement de formation ou dans un établissement de crédit.

Politique en matière de cadeaux et d'invitations

Nos collaborateurs veilleront à n’accepter que des cadeaux dits « d’entreprise », d’invitations à des manifestations et repas qui relèvent du domaine des civilités, demeurent dans des limites très raisonnables et traduisent exclusivement la préoccupation d’améliorer les relations avec adhérents et fournisseurs sans pouvoir être de nature à altérer, à l’intérieur, comme à l’extérieur, l’impartialité ou l’image d’Uniformation. Seuls les cadeaux d’une valeur symbolique peuvent être acceptés et dans un souci de transparence, ils doivent être livrés sur le lieu de travail.

Dans cet esprit, nos collaborateurs ne solliciteront pas de cadeaux dits « d’entreprise ». La libre appréciation du caractère non compromettant du cadeau ou de l’avantage relève de la responsabilité du collaborateur et de sa hiérarchie.

Pratiques en matière d’embauche ou de recrutement de prestataires, loyales et objectives

Uniformation est ouvert à l’emploi des membres de la famille des salariés mais exclut tout rapport de dépendance hiérarchique ou fonctionnelle entre des collaborateurs présentant des liens de parenté ou sentimentaux, ou un rattachement au même responsable hiérarchique.

A qualification égale, les enfants des salariés d’Uniformation peuvent être traités en priorité dans le cadre des stages, des phases de formation, des emplois pendant les vacances et des autres tâches similaires de courte durée.

Enfin, décider ou recommander l’attribution d’un contrat à une entreprise, où travaillerait un partenaire ou un membre de la famille proche du salarié d’Uniformation chargé de prendre la décision, relève d’une situation de conflit d’intérêts.

Digital, média et réseaux sociaux

Chaque collaborateur d’Uniformation est un ambassadeur de sa marque. Ainsi chacun doit veiller à préserver et protéger sa réputation, notamment dans le cadre de sa communication externe et/ou privée. 
Tout média, quel qu’il soit, parce qu’il influence d’une façon ou d’une autre la façon d’interagir et de travailler des collaborateurs, doit donc être utilisé de façon responsable. Dans l’utilisation des médias digitaux, les collaborateurs doivent veiller à ne pas diffuser d’information qui puisse nuire à leurs collègues ou aux intérêts d’Uniformation.

Maitrise de l’impact environnemental

Au regard des orientations stratégiques de l’Opco qui, dès 2022, mentionnaient que leurs déclinaisons seraient déployées en prenant en considération leurs impacts en matière de développement durable, Uniformation s’engage à mettre en œuvre des mesures visant à intégrer les enjeux liés au respect de l’environnement dans ses pratiques et notamment : 
 

• Se conformer aux réglementations applicables en matière d’environnement,
• Réduire la consommation d’énergie et de ressources naturelles et améliorer de façon continue ses performances, notamment énergétiques,
• Utiliser les matières nécessaires à ses activités de manière raisonnée,
• Optimiser le recyclage et la valorisation des déchets,
• Sensibiliser et former l’ensemble du personnel aux actions engagées en faveur de l’environnement.

Les décisions de l’entreprise devront intégrer les conséquences environnementales.

Chaque salarié s’attache au sein du collectif de travail à appliquer des gestes favorisant la protection de l’environnement, notamment en évitant toute forme de gaspillage d’énergie ou de ressources naturelles, en limitant les impacts en matière de déchets.
 

Le Comité d’Éthique est composé de trois membres : le Directeur général, le Secrétaire général et le Directeur Administratif et Financier.

Tout collaborateur, partenaire ou adhérent peut saisir le Comité Éthique, s’il a connaissance d’une violation des dispositions due la présente charte présent code de conduite éthique.

Concernant les collaborateurs, la saisine du Comité Éthique est destinée au cas où le collaborateur considère qu’informer sa hiérarchie peut présenter des difficultés ou que l’irrégularité constatée pourrait ne pas donner lieu à un suivi approprié par celle-ci.

Le signalement est notifié directement auprès du Comité Éthique en l’adressant soit à l’adresse mail dédiée : , soit par lettre recommandée avec AR adressée au Comité Éthique. 43 boulevard Diderot 75012 PARIS.

Tout signalement doit, dans la mesure du possible, être clair et détaillé. Les informations communiquées doivent rester factuelles et présenter un lien direct avec l’objet de l’alerte, et elles doivent être suffisamment précises et pertinentes pour permettre la conduite d’une enquête approfondie.

L’adresse mail citée plus haut est également mise à la disposition de tous ceux ayant besoin d’aide ou de conseil sur le contenu de la charte et de ses modalités de mise en œuvre et qui n’auraient pas obtenu les réponses auprès de leur hiérarchie.
 

Par signalement est entendu, tout manquement à la présente charte éthique.

Le Comité d’Éthique s’engage à se réunir et à étudier la demande dans un délai de quinze jours de sa réception (date du mail ou date de réception du courrier recommandé), délai qui pourra être adapté en cas de circonstances exceptionnelles.

Une fois le signalement reçu, le Comité d’Éthique s’assurera que les faits signalés relèvent bien de l’application de la présente charte.

Le Comité d’Éthique étudiera le dossier et il engagera toute diligence lui permettant de rendre un avis dans un délai maximum de trois mois.
Seules les informations pertinentes et nécessaires à l’instruction du signalement seront collectées et conservées.
Le traitement sera fait dans le respect des principes de confidentialité, d’impartialité et de présomption d’innocence.

Le Comité d’Éthique pourra se faire assister de tout expert, interne ou externe, compétent au vu du sujet visé dans l’enquête.

Un compte rendu sera réalisé et le Comité d’Éthique sera chargé de statuer sur la ou les décisions à prendre pour faire cesser le trouble, sanctionner les faits ou prévenir le risque.

Toutes les informations, données et identités dans le cadre de ces alertes sont traitées et conservées de manière strictement confidentielle.

La confidentialité de l’identité de l’auteur de la saisine du Comité d’Éthique, de même que celle des personnes visées par le signalement, sera assurée.

Il est à noter qu’aucune personne de « bonne foi » ne sera ou ne pourra par ailleurs être sanctionnée ou faire l’objet de représailles pour avoir signalé des faits dans le respect de la présente procédure de signalement.

En revanche tout signalement mensonger ou diffamatoire poursuivant un objectif contraire aux enjeux de neutralité d’équité et de respect, pourra être, quant à lui sanctionné.

Dans la mesure du possible, la personne ayant réalisé la saisine sera informée (accusé de réception de sa saisine, délais de réponse sur la recevabilité du signalement, modalités d’information sur les conditions de traitement de l’alerte, résultats de la saisine).

Sauf exception, les personnes mises en cause par un signalement sont mises au courant des faits qui leurs sont reprochés dès l’enregistrement du signalement. L’information pourra ne pas être immédiate s’il s’avère nécessaire, par exemple, de vérifier des faits, de préserver des preuves ou de saisir les autorités compétentes.

L’identité de la personne mise en cause ne peut être divulguée, sauf réquisition légale, qu’une fois établie le caractère fondé de l’alerte.

Les données permettant d’identifier l’auteur de la saisine et la personne visée par la saisine seront détruites dans un délai de cinq ans suivant l’avis rendu par le Comité d’Éthique.