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Droit

Bases de la réglementation en établissement recevant du public

Objectifs :
Comprendre les rôles et les responsabilités dans l’organisation de la sécurité dans un ERP

Être capable :

  • De maitriser les fondamentaux de la sécurité en ERP
  • De connaître les obligations et les devoirs de l’exploitant
  • De connaitre les contraintes réglementaires spécifiques à l’établissement : dispositions constructives, fonction de sécurité, organisation et équipement
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Informations générales

Durée :
7 Heures sur 1 jour
Prochaine session :
Du 02/01/2024 au 31/12/2024
Lieu(x) :
1 session à Formation à distance
Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés

Nationale

Publics

Personnes ayant une responsabilité dans la gestion des risques dans un ERP

Pré-requis : compréhension de méthodes et de raisonnements ayant une certaine complexité et savoir utiliser un ordinateur et maîtriser la navigation sur Internet.

Contenus

  • Définitions et cadre général de la sécurité dans les ERP                
    • Hiérarchie des règles de droit
    • Définition du risque et de la responsabilité
    • Classification des ERP
    • Obligation de sécurité
    • Parties prenantes de la sécurité                            
  • Les relations avec les parties prenantes dans la sécurité des ERP
    • Les responsabilités de chacune des parties prenantes
    • Responsabilité envers les tiers
  • Documents et affichages obligatoires, règlement incendie            
    • Les documents obligatoires
    • Les affichages obligatoires
    • L’accessibilité
    • La sureté
    • Le règlement incendie
    • Les moyens de secours incendie
  • Évaluation des risques et gestion des risques                    
    • Les contrôles obligatoires
    • La santé et sécurité des travailleurs et du public
    • Le Document Unique        
  • Organisation de la sécurité dans un ERP                        
    • Le management du risque
    • La délégation de pouvoir
    • La commission de sécurité
    • L’organisation du service incendie

Méthodes pédagogiques

  • 2 modules asynchrones et 3 modules synchrones d’une heure à une heure 30
  • Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
  • L’intervenant fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations pouvant être rencontrées par les stagiaires.

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ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

  • Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.
  • Elles sont accessibles en priorité :
    • Aux structures de moins de 11 salariés.
    • Au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).

À NOTER : un salarié ne peut être inscrit qu’à une seule session par intitulé de formation.

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Uniformation prend en charge :

  • les coûts pédagogiques des formations
  • le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation (si la formation s’effectue en présentiel et non à distance)

L’entreprise prend en charge :

  • les autres frais de restauration, de déplacement et d’hébergement,
  • la rémunération.

CONDITIONS D’ADMISSION

Pour les formations avec inscription depuis ce site :

  • Un courrier d’accord (convocation) ou de refus (en cas  de session annulée ou complète) vous parviendra entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation. Il vous sera envoyé à l’adresse email renseignée au moment de l’inscription.
  • Un salarié, après réception de sa convocation peut se retrouver dans l’impossibilité d’assister à la formation. Dans ce cas l’employeur est tenu d’en informer Uniformation, par mail, en justifiant ce désistement.

À noter :

Si un salarié ne se présente pas à une formation sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires.

Jusqu’à la date limite d’inscription, vous pouvez annuler une inscription ou remplacer un salarié par un autre depuis votre espace privé

Attention ! 

Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas)

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

Formation à distance

Du 02/01/2024 au 31/12/2024

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