Actualités en droit social
Objectifs
Publics
Tous les salariés
Pré-requis : Connaître les bases en droit du travail. Savoir utiliser un ordinateur et maîtriser la navigation Internet
A noter : Le programme sera mis à jour régulièrement et évoluera en fonction de l’actualité
Contenus
- Nouvelles normes sur la durée du travail
- Mettre en place le télétravail : modalités, santé & sécurité du télétravailleur
- Horaires individualisés : régime, avantages et inconvénients
- Dynamique sociale & accord d’entreprise
- Intérêt de conclure un accord d’entreprise ? L’accord d’entreprise devient la norme, identification des domaines où la convention collective de branche prime
- Typologie des nouveaux accords d’entreprise : accord dérogatoire, de performance collective…
- Règles de négociation de l’accord d’entreprise avec le CSE ou avec un délégué syndical
- Droit du licenciement
- Le contentieux prud’homal depuis les Ordonnances Travail : le barème et cas d’exclusion : forte augmentation des contentieux liés au harcèlement, nouveaux cas de harcèlement dégagés par la jurisprudence
- Assurance chômage, formation professionnelle et Loi PACTE
- Le nouveau régime d’assurance chômage : bonus/malus, mode de calcul de l’allocation journalière
- Formation professionnelle : les nouvelles règles de financement, le PDC, le bilan formation à 6 ans et l’obligation de formation
- Loi PACTE : Les nouveaux modes de calcul des effectifs et les effets de seuil
- Évolutions jurisprudentielles
- Transmission des dernières jurisprudences
Méthodes pédagogiques
- 2 modules en e-learning à faire avant la partie en visioconférence
- Apports théoriques et pratiques
- Échanges d'expériences
- Réflexions en sous-groupes
- Exercices et cas pratiques
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
- Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.
- Elles sont accessibles en priorité :
- Aux structures de moins de 11 salariés.
- Au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).
À NOTER : un salarié ne peut être inscrit qu’à une seule session par intitulé de formation.
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Uniformation prend en charge :
- les coûts pédagogiques des formations
- le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation (si la formation s’effectue en présentiel et non à distance)
L’entreprise prend en charge :
- les autres frais de restauration, de déplacement et d’hébergement,
- la rémunération.
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour les formations avec inscription depuis ce site :
- Un courrier d’accord (convocation) ou de refus (en cas de session annulée ou complète) vous parviendra entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation. Il vous sera envoyé à l’adresse email renseignée au moment de l’inscription.
- Un salarié, après réception de sa convocation peut se retrouver dans l’impossibilité d’assister à la formation. Dans ce cas l’employeur est tenu d’en informer Uniformation, par mail, en justifiant ce désistement.
À noter :
Si un salarié ne se présente pas à une formation sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires.
Jusqu’à la date limite d’inscription, vous pouvez annuler une inscription ou remplacer un salarié par un autre depuis votre espace privé
Attention !
Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas)
RENSEIGNEMENTS
Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques et repas du midi en présentiel 100 % pris en charge
Offre réservée à
Durée
Lieu