Approfondir le droit de l’urbanisme
Objectifs
Être capable de :
- Analyser la conformité réglementaire des projets ESH au regard des documents d'urbanisme.
- Maîtriser les processus d'instruction et les leviers de sécurisation des autorisations.
- Anticiper et gérer les risques juridiques et contentieux susceptibles d'impacter les opérations.
- Sécuriser les arbitrages juridiques et opérationnels avec les collectivités, services de l'État et partenaires.
Publics
Salariés en poste avec une expérience d'urbanisme sur des projets de logement social
Pré-requis : au moins 6 mois d'expérience ou première maîtrise des fondamentaux du droit de l'urbanisme.
Contenus
- Module 1 : Accueil et cadrage
- Recueil des attentes, évaluations des niveaux d'expérience et rappel des fondamentaux.
- Identification des situations complexes et des objectifs de sécurisation.
- Module 2 : Analyse réglementaire approfondie
- Lecture des documents d'urbanisme aux projets ESH : PLU/PLUi, SCOT, OAP, règles opposables, compatibilités, contraintes, marges de manœuvre et évolutions réglementaires à intégrer.
- Module 3 : Sécurisation du montage de l'opération
- Étude de la faisabilité amont, points de vigilance juridiques, articulation avec le montage opérationnel, anticipation des risques et sécurisation des décisions.
- Module 4 : Instruction des autorisations d'urbanisme
- Processus d'instruction, relations avec les collectivités et services de l'État, gestion des délais, leviers d'action et bonnes pratiques de sécurisation de calendrier.
- Module 5 : Contentieux de l'urbanisme
- Pré contentieux, contentieux administratif et judiciaire, impacts des recours, stratégies de prévention et de sécurisation, mise en situation et débriefing.
- Module 6 : Synthèse et évaluation finale
- Consolidation des points clés, quiz d'évaluation des acquis, transposition dans les pratiques professionnelles et évaluation de la satisfaction.
Méthodes pédagogiques
- Approche experte et opérationnelle : apports juridiques, échanges d'expériences, étude de cas ESH en sous-groupes, cas pratique et mise en situation
- En distanciel : sondages, chat, sous-groupes virtuels, partage d'écran et quiz en ligne. Evaluations préalable, formative, sommative et satisfaction
Entreprises bénéficiaires
Les formations de ce catalogue sont accessibles aux Entreprises sociales pour l’Habitat appliquant la CCN ESH et à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue.
Public concerné
Les actions de formation sont accessibles aux salariés des ESH à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
Prise en charge financière
- Le coût pédagogique des formations
- Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
Autres dépenses
Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement de vos stagiaires sont pris en charge par Uniformation, dans la limite des critères de l’Opco. Le règlement de ces frais annexes s’effectuera à partir d’une demande de remboursement que vous recevrez avec votre confirmation d’inscription. Celle-ci est à retourner à Uniformation à l’issue de la formation.
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques 100 % pris en charge et frais annexes (selon plafonds Uniformation)
Offre réservée à
Durée
Lieu