Coup de pouce pour les associations et le social dans le budget 2021

Comme chaque année, les parlementaires ont entamé fin septembre leur marathon budgétaire avec l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur la prochaine loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L’exercice se révèle, cette fois, plus complexe que d’ordinaire en raison de l’incertitude entourant l’évolution de la situation sanitaire et de ses conséquences sur l’activité économique. 

Pour limiter les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’économie, l’exécutif avait présenté en amont du PLF son plan de relance qui comprend plusieurs mesures intéressant le monde associatif, en particulier pour favoriser l’emploi des jeunes.

Synthèse des mesures qui intéresseraient les associations et certaines branches professionnelles d’Uniformation

À cet effet, les volumes de contrats aidés dans le secteur non marchand seraient revus notamment à la hausse avec 60.000 Parcours emplois compétences (PEC) supplémentaires ciblés sur les jeunes en 2021, ou encore avec 100.000 services civiques de plus l’année prochaine pour un coût dépassant les 600 millions d’euros.

De plus, toujours dans le cadre du plan de relance, les associations de lutte contre la pauvreté bénéficieraient d’une aide exceptionnelle de 50 M€ en 2021, le même montant étant annoncé pour 2022. Objectif : leur permettre de renforcer leur action en faveur de personnes précaires dans leurs différents domaines d’activité (accès aux biens de première nécessité, accompagnement scolaire, ouverture de droits, lutte contre l’isolement et actions d’aller-vers, alphabétisation, soutien à la parentalité, aide aux vacances).

Le PLF 2021 traduira également dans les faits les mesures gouvernementales visant à préserver les emplois, qu’elles concernent les entreprises à but lucratif ou les associations.

Ainsi, le secteur associatif peut bénéficier du prêt garanti par l’État octroyé aux employeurs rencontrant des difficultés particulières du fait de la crise sanitaire. Pour mémoire, les associations qui emploient des salariés peuvent aussi recourir au chômage partiel.
De fait, le monde associatif, comme de nombreux autres acteurs économiques, a été particulièrement affecté par les conséquences de la crise. À l’instar du tourisme social, certaines structures ont ainsi dû stopper du jour au lendemain leurs activités. Dans un entretien accordé le 24 septembre au quotidien Les Échos, la secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, Sarah El Haïry (Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l'Engagement) a ainsi estimé que « plus de 50% des associations » ont subi des pertes de revenus depuis le début de l’année. 

En complément du plan de relance, le gouvernement a donc décidé de mobiliser un budget exceptionnel de 100 millions d’euros « pour préserver la richesse du tissu associatif français » sur la période 2020-2022.

Dans ce cadre, 45 M€ seraient consacrés à des mesures d’aide à la trésorerie par le biais de France active. Ces aides prendraient la forme « d'un contrat d'apport à 0 % jusqu'à 30.000 euros sur 5 ans, d'un prêt relance à 0 % sur 18 mois jusqu'à 100.000 euros ou encore d'un prêt participatif entre 2 et 4 % jusqu'à 500.000 euros sur 10 ans», a précisé la secrétaire d’État. Toutes les associations seraient éligibles à ce dispositif, « même si les plus petites seront certainement les plus intéressées ». 

En outre, selon Sarah El Haïry, « 40 autres millions d'euros vont être ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres - souvent insuffisants - afin de leur permettre d'investir dans leurs projets de développement sur le long terme, et d'accéder au crédit. Pour cela, elles pourront émettre des obligations auxquelles pourra souscrire la Banque des territoires après analyse des projets ».

Enfin, la décision avait déjà été annoncée dans le cadre du plan de soutien à l’emploi des jeunes présenté en juillet dernier, une quinzaine de millions d’euros seront affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Ce budget supplémentaire devrait permettre de financer « la création de 2.000 postes affectés à la conduite d'un projet spécifique, dits postes Fonjep » avec une aide d’un montant de « 7.000 euros chaque année pendant trois ans » qui couvrira « au moins un tiers du coût salarial ».

Dernier geste du gouvernement, un amendement prévoit de débloquer des ressources supplémentaires à destination des départements afin d’accompagner les dispositifs d’aide à domicile mis sous tension par la crise.

Prévue par le PLFSS, cette enveloppe budgétaire assumée par l’État doit permettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance déjà une part des dépenses départementales liées au versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de verser une nouvelle « aide » aux départements « finançant un dispositif de soutien » à ce secteur professionnel.

L’amendement précise que cette aide pourra être versée « dans la limite des 200 millions d’euros » en année pleine. Cette aide pourra être versée à partir d’avril 2021 pour un montant maximal de 150 millions d’euros sur l’année prochaine. De leur côté, les conseils départementaux ont été invités à abonder ce budget à hauteur d’un montant équivalent.

En outre, conséquence des priorités définies dans le cadre du plan de relance présenté par le gouvernement début septembre 2020, les dotations de l’État sont revues à la hausse par le projet de loi de finances pour 2021 pour les principaux opérateurs du service de l’emploi.

Pour faire face à l’augmentation du chômage tant des adultes que des plus jeunes, Pôle emploi va ainsi voir ses effectifs exceptionnellement renforcés à hauteur de 2.800 postes, rapportés à 2.150 équivalents temps plein (ETP). Au total, le premier opérateur du service public de l’emploi disposera d’un plafond d’emplois de quelque 49.400 postes l’année prochaine, à comparer aux 47.000 budgétés sur 2020.

Disposant de 250 millions d’euros supplémentaires, Pôle emploi a été autorisé à recruter 1.500 ETP à compter de septembre 2020 « majoritairement en contrat à durée déterminée ». De plus, 69 millions d’euros supplémentaires sont prévus au titre du renforcement de l’accompagnement intensif jeunes (AIJ) qui doit donner lieu à l’embauche de 650 ETP.

Toujours à l’intention du public « jeune » particulièrement fragilisé par la crise, les missions locales vont bénéficier d’un coup de pouce conséquent de 100 millions d’euros dans le PLF 2021, qui s’ajoute à une dotation de près de 372 millions d’euros attribuée par l’État, comme en 2020, au titre du fonctionnement du réseau.

Cette rallonge budgétaire doit permettre aux missions locales d'accueillir 50.000 jeunes supplémentaires en garantie jeunes pour un total de 150.000 bénéficiaires accompagnés en 2021, et 80.000 jeunes supplémentaires en Pacea [Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie], soit « 420 000 jeunes accompagnés en 2021 », précise le ministère des Finances.

Le budget 2021 confirme par ailleurs l’augmentation des moyens mis à disposition des acteurs de l’insertion par l’activité économique.

Les Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) se verront par exemple attribuer l’année prochaine 690 millions d’euros, ce qui permettra de financer 35.800 postes, soit 3.800 de plus qu’en 2020.

Une enveloppe de 16 millions d’euros est également prévue pour compenser les exonérations de cotisations sociales patronales des ACI portés par une structure publique.