Politique de protection des données personelles
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Uniformation, Opérateur de compétences de Cohésion sociale, est une association Loi 1901 inscrite sous le numéro 309 065 043 00163, dont le siège social se situe au 43, Boulevard Diderot à Paris (75012) (ci-après « l’Association » ou « nous »). Consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, l’Association s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise notamment à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles en notre qualité de responsable de traitement au sens du Règlement lors de votre navigation sur le site internet www.uniformation.fr (ci-après « le Site ») et des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
Données à caractère personnel collectées, licéité du traitement et durées de conservation
Dans le cadre de la navigation sur le Site, nous sommes amenés à collecter des informations qui sont de nature à identifier des personnes physiques telles que le contact au sein d’un organisme ou un collaborateur éligible au suivi de formation. Ces informations constituent des données à caractère personnel.
Plus précisément, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom ;
- Données professionnelles : coordonnées professionnelles (adresse électronique et numéro de téléphone) , numéro d’adhérent ICOM, données liées à votre structure professionnelle (raison sociale, dénomination courante, nature juridique de l’organisme, taille et coordonnées de la structure, numéro SIRET, code NAF, convention collective), fonction, typologie (adhérent, particulier, institutionnel, organisme de formation), contrat de professionnalisation ou d’apprentissage (CERFA) et pièces justificatives (convention de formation, programme, calendrier) ;
- Données de connexion : adresse IP, pseudonyme, informations de navigation relatives à votre terminal, données liées à votre navigation et comportement sur le Site telles que la fréquence et la récence de vos visites sur le Site ou le nombre de pages vues sur une période définie ;
- Les renseignements communiqués dans les zones « message » des différents formulaires de contact.
Lorsque vous candidatez à une de nos offres d’emplois ou lorsque que vous nous contactez pour une candidature spontanée, nous collectons également votre CV et votre lettre de motivation.
Traitement des données
Ces données à caractère personnel ne sont traitées que de façon licite pour les finalités énoncées ci-dessous et pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conservées :
| Finalités des traitements | Bases légales |
|---|---|
| Envoi de lettres d’informations et d’actualités (newsletters) | Consentement de la personne concernée |
| Gestion des formulaires de contact (contactez-nous, prise de RDV, demande de catalogue, mise à disposition des outils techniques tels que le simulateur de contrat d’alternance, inscription à des évènements) | Intérêt légitime d’Uniformation de promouvoir ses activités issues de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (dite Loi Avenir professionnel) pour le développement de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie en faveur des salariés pour le compte des entreprises qui relèvent du champ de compétence professionnel d’Uniformation |
| Gestion des demandes d’adhésion en ligne (comptes adhérents) et des données liées aux contacts référents désignés | Obligations légales de Uniformation en tant qu’opérateur de compétences tirées des articles L.6332-1 et suivants, L.6111-6 et suivants et de l’article L.6353-10 du Code du travail Intérêt légitime d’Uniformation de référencer les interlocuteurs de ses adhérents, dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions issues de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (dite Loi Avenir professionnel) pour le développement de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie en faveur des salariés pour le compte des entreprises qui relèvent du champ de compétence professionnel d’Uniformation |
| Gestion des réponses aux offres d’emploi ou candidatures spontanées reçues via le Site | Exécution de mesures précontractuelles (contrat de travail potentiel) |
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour réaliser les finalités mentionnées ci-dessus. Plus spécifiquement, les informations relatives aux référents de nos organismes adhérents sont conservées le temps de la relation d’affaire avec Uniformation. Dans le cadre de la gestion des candidatures, les données sont conservées pour une durée d’un (1) an, sauf opposition de votre part. Par ailleurs, vous pouvez retirez à tout moment votre consentement à recevoir nos newsletters (lien cliquable présent dans chaque communication)
Destinataires des données collectées
En considération stricte des finalités poursuivies, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Services internes d’Uniformation : service marketing et communication, service référentiel, délégations régionales, service centre national de traitement, service des ressources humaines ;
- Prestataires externes : prestataires informatiques et d’hébergement.
Nous ne transmettons à nos sous-traitants que les seules données à caractère personnel nécessaires pour l’accomplissement de leurs services et nous exigeons qu’ils ne les utilisent pas à d’autres fins. Eux et l’ensemble de leurs sous-traitants ultérieurs ne traitent vos données que sur instructions de notre part et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Mesures de sécurité
Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.
Exercice des droits des personnes concernées
Conformément au Règlement, vous bénéficiez :
- D’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données personnelles ;
- D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ;
- Dans les cas prévus par les textes, d’un droit de demander la limitation du traitement de vos données et/ou l’effacement de vos données personnelles ;
- D’un droit de demander la portabilité de vos données personnelles, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
- Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour tout demande relative au traitement de vos données et l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Soit par courrier électronique :
- Soit par courrier postal : DPO, 43 boulevard Diderot 75012 PARIS
Contact – Délégué à la protection des données
Pour toute information concernant les traitements de données mis en œuvre par Uniformation, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : 
Mise à jour de la présente Politique
Uniformation est susceptible de modifier la présente Politique. Nous veillerons à vous informer de toute modification substantielle de la Politique par un avertissement dans le cadre de nos newsletters.