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Ressources humaines

Les fondamentaux du droit du travail pour les RH

Être capable de :

  • Se repérer dans l’environnement légal de la fonction RH
  • Maîtriser les fondamentaux du contrat de travail (pré-embauche, embauche, types de contrats, exécution du contrat, rupture)
  • Maîtriser les fondamentaux du droit disciplinaire et des contentieux
  • Maîtriser les bases du droit du travail en matière d’IRP

 

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Informations générales

Durée :
Prochaine session :
Lieu(x) :
Offre réservée :

Publics

Assistant RH, Gestionnaire RH, cadres RH, RRH…
 

Contenus

  • Le cadre légal de la fonction RH
    • Sources du droit du travail
    • Panorama du droit du travail en France
    • Rôle de l’inspection du travail et du Conseil des Prud’hommes
  • Les fondamentaux du contrat de travail
    • Processus de recrutement et obligation préalable à l’embauche
      • Les étapes clés de la pré-embauche et de l’embauche
      • Les obligations légales et les grands principes
    • Clauses essentielles du contrat de travail : Rémunération, période d’essai, horaires, mobilité
    • CDI, CDD, intérim, alternances : usages et précautions
    • Exécution du contrat de travail
      • Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
      • Congés payés
      • Durée du travail
      • Santé au travail
  • Rupture du contrat de travail et droit disciplinaire
    • Rupture du contrat de travail
      • Les modes de rupture
      • Suites de la rupture
    • Sanctions disciplinaires
      • Cadre légal : sanctions, procédures et recours
      • Jurisprudences récentes
    • Analyse des contentieux
      • Préparation d’un dossier contentieux
      • Stratégie de défense
      • Rôle du CSE
  • Les bases du droit du travail en matière d’IRP
    • Rôle et fonctionnement du CSE
    • Obligation d’information et de consultation
    • Négociation collective et accords d’entreprise

Méthodes pédagogiques

  • Quiz
  • Apports théoriques illustrés par des cas concrets issus du quotidien RH
  • Jeux de rôle
  • Échanges guidés autour des pratiques des participants pour mutualiser les expériences
  • Identification collective d’anomalies suivies de recommandations pratiques
  • Travail sur des documents types

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Entreprises bénéficiaires 

Entreprises Grands Comptes d’Uniformation, offre prioritairement réservée aux adhérents bénéficiant de l’offre « Accompagnement ».

Public concerné

Collaborateurs RH : DRH, RRH, Responsable formation, Responsable développement RH…

Prise en charge financière

Le coût pédagogique est pris en charge directement par Uniformation.

Autres dépenses

Les frais annexes ne sont pas financés.

Financement

Cette formation est financée par la Délégation Grands Comptes d’Uniformation.

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Situer les enjeux de l’employeur en matière de formation, au regard du cadre légal et de son propre contexte
Identifier les sources et méthodes efficaces de...