Financement - contrat d'apprentissage
Vous vous posez des questions sur le financement d'un contrat d'apprentissage ?
Le financement des contrats d'apprentissage sera l'une des missions d'Uniformation en 2020. Mais dès 2019, Uniformation finance les formations non conventionnées avec les conseils régionaux.
Cette page vous informe sur le niveau de prise en charge par Uniformation, la rémunération, les aides financières pour l'apprenti et l'aide unique pour l'employeur. Consultez les niveaux de prise en charge dans cette page ; vous pouvez estimer votre reste à charge employeur en utilisant notre comparateur alternance en ligne.
Les niveaux de prise en charge
La réforme de la formation du 5 septembre 2018 a prévu la fixation de niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage en fonction des certifications ou diplômes visés. Les branches professionnelles, ou à défaut France Compétences, ont cette responsabilité. On appelle aussi cela le coût au contrat.
Le niveau de prise en charge est un forfait annuel quelle que soit la date de démarrage du contrat. Il est proratisé en fonction de la durée du contrat et couvre :
• les frais pédagogiques,
• ainsi que des frais de structure : référent handicap, référent mobilité internationale, coût liés aux exigences en matière de qualité de la formation, etc.
Employeurs, un CFA peut proposer un coût au contrat plus élevé que le niveau de prise en charge, il faut alors envisager un reste à charge. Estimez-le avec notre comparateur alternance.
Les aides financières pour l'apprenti
L’apprenti peut prétendre à :
- Une allocation de rentrée scolaire versée pour les élèves de moins de 18 ans (sous condition de ressources)
- Une exonération d’impôt sur son salaire, tant qu’il reste inférieur au seuil fixé chaque année par la loi de finances
- Des allocations familiales pour les parents, jusqu’aux 20 ans de l’apprenti si sa rémunération n’excède pas un plafond fixé à un pourcentage du SMIC
- Des allocations d’aide au logement et un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs
- Le cas échéant, des aides régionales pour financer son logement, son transport, l’achat de fournitures scolaires….
- Exonération de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC
Nouveau : une aide unique pour l'employeur
Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (de niveau au plus bac) peuvent bénéficier d’une aide versée par l’Etat. Elle se substitue aux 4 aides distinctes précédentes.
- 4 125€ maximum pour la 1er année
- 2 000€ maximum pour la 2e année
- 1 200€ maximum pour la 3e année
Lorsque la durée du contrat excède les 3 ans (handicap, sportifs de haut niveau, échec à l’examen, etc.), le montant maximal prévu pour la 3e année s’applique également pour la 4e année.
A savoir : les apprentis ne comptent pas dans les effectifs pour le calcul des seuils sociaux. La rémunération des apprentis, bénéficie, comme pour les autres salariés, de la réduction générale de cotisations patronales (pour les bas salaires, jusqu'à 1,6 SMIC).
Attention, les entreprises de 250 salariés ou plus redevables de la taxe d’apprentissage sont concernées par une contribution à l’apprentissage supplémentaire de 0,05% à 0,6% de leur masse salariale brut lorsque le taux d’alternants dans les effectifs est insuffisant (<5%).