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Le code identifiant de convention collective (IDCC) permet de définir quels établissements relèvent de chaque Opérateur de Compétence (OPCO)

Attention à l’IDCC que vous saisissez dans votre DSN

Le

Depuis le 01/01/2022, la collecte de la Contribution Formation Professionnelle (CFP) et de la Taxe d’apprentissage (TA) est réalisée par les déclarations DSN mensuelles.
Dans ce cadre, la saisie du code identifiant de convention collective (IDCC), déclarée au niveau de chaque établissement permet de définir quels établissements relèvent de chaque Opérateur de Compétence (OPCO), en charge du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

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