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Droit

Actualités en droit social

Être capable :

  • D’Assurer une veille juridique et sociale et mettre à jour ses connaissances liées à l’actualité législative et jurisprudentielle qui ont des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines
  • Mesurer les répercussions pratiques sur la gestion des ressources humaines dans son entreprise
  • Rechercher la solution adaptée à sa structure
  • Partager le vécu des intervenants qui sont passionnés par leurs métiers avec des grilles de lectures différenciées et complémentaires
  • Mettre en œuvre les évolutions de la législation du travail dans ses processus RH
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Informations générales

Durée :
Prochaine session :
Lieu(x) :
Offre réservée :

Publics

Salariés et dirigeants bénévoles.

Pré-requis : bonne connaissance et pratique du droit du travail.

Contenus

Les obligations RH du nouveau contexte sanitaire

Adapter les conditions de travail
L’actualisation de l’obligation de sécurité
Les règles du télétravail (conditions, indemnisation des frais

Gérer les arrêts de travail et l’activité partielle
Point sur les conditions et indemnisations des arrêts dérogatoires
La mise à jour du régime de l’activité partielle
Les conséquences sur les compteurs

  • Les aides financières
    • Les aides à l’embauche de la CTM et du SPE (service public de l’emploi)
    • L’aide à l’embauche des alternants
    • L’aide à l’embauche des salariés handicapés
  • Connaître les autres changements du droit du travail
    • L’utilisation des titres-restaurants
    • Médecine du travail : délais et cas de report
    • La pénalité des entretiens professionnels
  • Sécuriser la rupture du contrat de travail
    • La rupture conventionnelle
    • La prise d’acte de rupture
    • Le licenciement pour motif personnel
    • Le licenciement pour motif économique
    • La démission
    • Le bénéfice des emplois-francs
    • Les CDD et les congés « recherche »
    • Les durées de congés de naissance, d’adoption et de paternité
    • Le congé en cas d’annonce de la maladie d’un enfant
  • Adopter les mesures de la responsabilité sociétale
    • La mise à jour de l’index égalité hommes-femmes
    • Point sur la loi « d’orientation des mobilités » et le nouveau titre-mobilité
    • Les obligations de la loi « climat et résilience »
  • Connaître les nouvelles règles de gestion RH au quotidien
    • La réforme des règles de santé au travail
    • La taxation des fins de contrat de travail
    • Les obligations RH avant le départ à la retraite : formation « secours » et visite médicale

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques suivis d’échanges
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques

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Entreprises bénéficiaires

adhérents branchés et non branchés de -50 salariés, à jour de leur cotisation.

Public concerné

salariés et/ou dirigeants bénévoles, voir les pré requis selon les actions

Prise en charge financière

Uniformation prend en charge le coût pédagogique des formations et le repas du midi organisé par l’organisme de formation.

Autres dépenses
Les autres frais de déplacement et de rémunération restent à la charge de la structure. Ces frais annexes ne peuvent faire l’objet de demande de remboursement suite action collective.

Financement

Ces formations sont prises en charge à 100% par Uniformation.

Pour toute information complémentaire

L’équipe d’Uniformation MARTINIQUE est à votre écoute :
Du lundi au vendredi, le matin de 8h30 à 12h
Du mardi au jeudi, l’après-midi de 14h à 17h
0596 60 74 16 - martinique@uniformation.fr

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