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Ressources humaines

CSE et la représentation du personnel

Être capable de :

  • Maitriser les particularités de la CCN des ESH en matière de représentation du personnel
  • Appréhender les contours du fonctionnement du CSE
  • Anticiper sa mise en place et son renouvellement dans l’entreprise
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Informations générales

Durée :
Prochaine session :
Lieu(x) :
Offre réservée :

Publics

DRH, RRH, Responsable des relations sociales, chef d’entreprise ou d’établissement

Contenus

  • Les principales particularités du CSE
    • Présentation de l’institution
    • La périodicité de l’organisation des élections professionnelles
    • Les attributions du CSE
  • Les dispositions conventionnelles en matière de représentation du personnel (CCN des SA et fondations HLM)
    • Le sort des dispositions conventionnelles relatives aux représentants du personnel
    • Les crédits d’heures de délégation
    • L’entretien de mandat
    • Les moyens accordés aux représentants du personnel
    • Le rôle des représentants du personnel dans les classifications
    • La formation des représentants du personnel sur le handicap
    • Le rôle du CSE en matière de formation
    • Les recommandations de la branche sur les outils RH :l’élaboration participative du support d’entretien annuel
  • Anticiper le renouvellement du CSE
    • Le cadre juridique et les principales étapes du renouvellement en synthèse
    • Les effets de seuil
    • La question de la composition/organisation/périmètre du CSE
    • Préconisations

Méthodes pédagogiques

  • Supports de présentation originaux tournés vers la pratique et créés par nos experts, mis à jour régulièrement.
  • Mise en œuvre des acquis d’une formation
  • Interactivité grâce à des animations (quiz, retours d’expérience…).
  • Réalisation de cas pratiques, d’activités et de simulations de situations réelles.

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Entreprises bénéficiaires

Les formations de ce catalogue sont accessibles aux Entreprises sociales pour l’Habitat appliquant la CCN ESH et versant leur contribution conventionnelle à Uniformation.

Public concerné

Tout salarié d’une ESH à jour de sa contribution conventionnelle. Certaines thématiques sont par ailleurs plus particulièrement accessibles aux mandataires des ESH.

Prise en charge financière

  • Le coût pédagogique des formations et les repas du midi pris en collectif (dans le cas d’action en présentiel)
  • Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds fixés par Uniformation.

A noter : Les rémunérations ne sont pas prises en charge.

Autres dépenses

Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement de vos stagiaires sont pris en charge par Uniformation, dans la limite des critères de l’Opco. Le règlement de ces frais annexes s’effectuera à partir d’une demande de remboursement que vous recevrez avec votre confirmation d’inscription. Celle-ci est à retourner à Uniformation à l’issue de la formation.

Fonction s’inscrire en ligne

Munissez-vous de votre n° Icom (n° adhérent Uniformation)
Et cliquez sur « je m’inscris à une session ».

Pour certaines thématiques, l’inscription se fait directement auprès de l’organisme de formation, notamment lorsque l’action est accessible par une phase de sélection, ou qu’il est nécessaire d’harmoniser les groupes de stagiaires.

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