Droit du travail - Initiation
Être capable de :
- Maîtriser les différents types de contrat de travail, leur contenu et leur gestion
- Utiliser les bases juridiques du droit du travail pour pouvoir les mettre en pratique dans son activité professionnelle
- Appliquer les principaux droits et obligations de l’employeur et du salarié
Informations générales
Publics
Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales
Contenus
- Bilan tenant compte de l’actualité juridique :
- L’accord d’entreprise est-il vraiment devenu la norme prioritaire ?
- CSE : Quels changements dans le dialogue social ?
- Principes fondamentaux en droit du travail
- Régime juridique des CDD et focus sur les contrats en alternance :
- Cas de recours
- Pour les contrats en alternance : les aides liées au plan de relance et le cout pour l’employeur (utilisation du simulateur en ligne d’Uniformation)
- Distinguer le CDD à terme précise du CDD à terme imprécis
- Renouvellement et succession
- Succession
- Rupture
- Régime juridique du CDI :
- Conditions de fond et de forme
- Les clauses du CDI (période d’essai, délégation de pouvoir, permis de conduire, mobilité, horaires, rémunération)
- Exécution et suspension du contrat de travail :
- Durée et aménagement du temps de travail
- Congés payés, repos, autres congés
- Arrêts de travail et inaptitude
- Droit disciplinaire, sanctions et rupture du contrat de travail :
- Droit disciplinaire, règlement intérieur et sanctions
- Les principaux modes de rupture du contrat (conditions de fond et de forme)
- La rupture des contrats aidés et contrat en alternance
- Les suites de la rupture du contrat de travail
- Le barème prud’homal et ses conséquences
Méthodes pédagogiques
- Interactions, partage et retour d'expérience par un juriste en droit social
- Apports théoriques sur la règlementation et la gestion sociale, adaptés aux problématiques des employeurs de l’économie sociale et actualisé au regard de la réforme sur l’alternance
- Autodiagnostic
- Brainstorming
- Etude de cas concrets tirés du vécu professionnel
- Supports pédagogiques, modèles de documents et fiches pratiques en ligne pour une application opérationnelle facilitée
Structures bénéficiaires
Les actions de formation de ce catalogue sont accessibles aux structures de moins de 50 salariés qui sont à jour de leurs contributions de février 2020.
Prise en charges
Uniformation prend en charge :
- Le coût pédagogique des formations,
- le repas du midi organisé par l’organisme de formation
Restent à la charge de la structure : les autres frais de déplacement et de rémunération.
Conditions d'admission
Les actions de formation sont accessibles en priorité au 1er salarié inscrit par la structure (si la session est complète).
Les courriers d’accord (convocation) ou de refus (session annulée ou complète) seront envoyés par le centre de formation retenu au plus tard 1 semaine avant le début de la formation, à l’adresse e-mail renseignée au moment de l’inscription.
- En cas de désistement d’un salarié et remplacement par l’un de ses collègues, Uniformation doit impérativement être tenu informé avant le début de l’action. Si cette information n’est pas communiquée, le salarié se verra refuser l’accès à la formation.
- Si un salarié, après réception de sa convocation, est dans l’impossibilité d’assister à la formation, son employeur doit en informer Uniformation par mail et justifier son désistement.
- Attention : Si un salarié ne se présente pas à la formation sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes d’inscription de son entreprise ne seront pas prioritaires.