Odl- Le plan de développement des compétences - caractéristiques
Pour construire votre plan de développement des compétences
Vous pouvez vous appuyer sur :
- les priorités de l’entreprise et l’évaluation des besoins en formation qui en résultent,
- les demandes de formations des salariés, recueillies soit lors des entretiens professionnels ou annuels avec chacun de vos salariés, soit par le biais des représentants du personnel.
Prenez soin de repérer les actions de formation pouvant faire l’objet d’une utilisation du compte personnel de formation (CPF). Elles peuvent être financées par une autre contribution que celle qui finance le plan de développement des compétences.
A savoir : Vous pouvez être accompagné(e) pour identifier les évolutions nécessaires des métiers et des compétences de vos salariés : Zoom RH est un diagnostic et un accompagnement accessible aux entreprises adhérentes de moins de 250 salariés. Vous vous interrogez sur vos pratiques en matière de formation professionnelle ? Zoom Formation analyse l’ensemble des process formation de votre entreprise et identifie les axes d’amélioration. Il est accessible aux entreprises adhérentes de plus de 300 salariés.
Une définition de l’action de formation élargie
Depuis le 1er janvier 2019, l’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Vous avez donc désormais une grande variété d’actions de formation finançables. Celles-ci peuvent être réalisées en tout ou partie à distance ou en situation de travail. Visionnez notre vidéo ci-dessous.
Un "plan de formation" simplifié
La catégorisation en deux types d'actions du plan de formation disparaît au profit d'une nouvelle distinction entre les formations "obligatoires" et les formations à l'initiative de l'employeur.
Les actions de formations "obligatoires", et donc conditionnant l’exercice d’une activité, se déroulent sur le temps de travail.
Les autres actions de formation, à l’initiative de l’employeur, se déroulent sur le temps de travail sauf si un accord d’entreprise ou de branche professionnelle détermine les formations pouvant être suivies, en tout ou partie, hors temps de travail.
Pour des formations hors temps de travail, l’accord :
- doit prévoir un plafond par salarié, correspondant à un pourcentage du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année
- peut également prévoir des contreparties pour compenser les charges de garde d'enfant.
Sans accord, des actions de formation peuvent tout de même se dérouler, en tout ou partie, hors temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, dans la limite de :
- 30 heures par an et par salarié
- 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année. Elles ne donnent plus droit à une allocation de formation.
Consulter vos partenaires sociaux
Le Comité Social et Economique (CSE), qui fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel, doit être consulté une fois pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020.
Prendre rendez-vous
Vous souhaitez un conseil sur le plan de développement des compétences ? Nos équipes régionales organisent des rendez-vous sous différentes formes chaque mois (réunions d'information collectives, permanences pour des entretiens individuels ou au téléphone).
Consultez notre agenda et inscrivez-vous en ligne.