Le plan de développement des compétences - financement

La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a modifié les modalités d’accès au financement des formations de vos salariés. Toutes les entreprises de 50 salariés et plus versent une contribution unique et obligatoire à la formation professionnelle mais n’en bénéficient pas.
 
Ces contributions, une fois mutualisées, financent les départs en formation des entreprises de moins de 50 salariés.

L’offre de formation conçue par votre branche professionnelle (catalogue de branche)

Votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire, réservée aux structures de 50 salariés et plus. 

Public(s) prioritaires(s)

Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés, puis aux dirigeants bénévoles dans la limite des places disponibles et des règles particulières liées aux stages.

Financement possible d'actions de formation au bénéfice des volontaires en service civique : formation en lien avec les missions exercées et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Quelle prise en charge ?

• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche "offre de formation" :

Le budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle pour toutes les structures de 50 salariés et plus, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à  80% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel,
• Frais annexes : au coût réel,
• Rémunération : au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement pour nous l'adresser.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent avant le démarrage de la formation. Une entreprise est limitée à une demande par an, pouvant comporter plusieurs DAF. Toutes nouvelles demandes en cours d’année sont appréciées par la délégation régionale, en fonction des fonds disponibles.

Actions(s) non éligible(s)

• Colloques et séminaires
• Toute action de formation marginale ne répondant pas à un projet de la structure
• BAPAAT (Niveau V) pour les animateurs ayant une fonction supérieure au diplôme (à l'exception des BAPAAT donnant une autorisation d'exercer une activité contre rémunération, ex: canoé kayak)
• Diplôme fédéraux (non certifiants, non-inscrit au RNCP)

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement

Autres actions de formation collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou demandées par au moins deux adhérents ou encore être proposées par des représentants de votre secteur ou branche professionnelle.

Public(s) prioritaires(s)

• En priorité les salariés de la branche, puis les dirigeants bénévoles dans la limite de 10 % des places disponibles
• Les volontaires en service civique : formation en lien avec les missions exercées et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Actions(s) non éligible(s)

• Colloque et séminaire
• Temps d'échange et de réflexion

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement

Cofinancer vos contrats de professionnalisation

Tout contrat de professionnalisation peut être cofinancé à hauteur de +3 € /heure (15 € au total par heure). Des questions sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle ? Rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Notre offre de formation clés en main

Sélectionnez les sessions de formations qui vous intéressent en utilisant notre moteur de recherche

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation et en priorité, les entreprises de moins de 11 salariés.

Quelle prise en charge ?

Aucune avance de paiement ne vous est demandée à l’exception des frais de restauration, de déplacement et d’hébergement si vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés.

Le repas du midi pris en collectif est pris en charge par Uniformation. La rémunération n’est pas prise en charge.

Pour toute inscription, suivez le lien et saisissez votre inscription en ligne. En savoir plus : sur l’offre de formations clés en main d’Uniformation

Les actions de formation collectives

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.

Uniformation mobilise les fonds issus des contributions uniques et obligatoires pour financer :

• Les projets collectifs nationaux ou territoriaux en interbranches

Pour de plus amples informations et pour mener à bien un projet de formation, nous vous invitons à contacter votre délégation régionale.

A savoir : des formations collectives territoriales à l’initiative d’adhérents de la même région (2 structures au minimum) ou de votre délégation régionale Uniformation, peuvent vous être proposées.

Les demandes d'aide financière (DAF)

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.

Quelles possibilités ?

Une demande d'aide financière par structure, correspondant à une action de formation, peut être demandée en 2020, dans la limite d’un plafond de 1 500 €, y compris TVA éventuelle et selon les critères de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes de l’OPCO.  

Attention : la prise en charge des frais annexes est limitée aux structures de moins de 11 salariés, en complément des dépenses de formation engagées sur votre plan de développement des compétences.

• les DAF doivent tenir compte des exclusions fixées par les branches professionnelles
• la prise en charge de frais d’inscription ou participation à des colloques ou séminaires n’est pas éligible
• la prise en charge de formation pour des bénévoles ou dirigeant(e)s bénévoles ou services civiques, afin d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions, n’est possible que dans le cadre d’actions de formations multi stagiaires, et non d’une formation individuelle, dans la limite de 50% des stagiaires.

Pour mener à bien un projet de formation, nous vous invitons à contacter votre délégation régionale. Toute demande d'aide financière doit être saisie sur votre espace privé avant le démarrage de la formation.

Les demandes d'aide financière (DAF)

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.

Quelles possibilités ?

Une demande d'aide financière par structure, correspondant à une action de formation, peut être demandée en 2020, dans la limite d’un plafond de 1 500 €, y compris TVA éventuelle et selon les critères de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes de l’OPCO. 

Attention : la prise en charge des frais annexes est limitée aux structures de moins de 11 salariés, en complément des dépenses de formation sur votre plan de développement des compétences.

• la prise en charge de frais d’inscription ou participation à des colloques ou séminaires n’est pas éligible
• la prise en charge de formation pour des bénévoles ou dirigeant(e)s bénévoles ou services civiques, afin d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions, n’est possible que dans le cadre d’actions de formations multi stagiaires, et non d’une formation individuelle, dans la limite de 50% des stagiaires.

Actions de formations collectives

Possibilité de prise en charge pour des actions collectives inter-entreprises de plus de 5 salariés dans la limite de 15 000€, y compris TVA éventuelle. Cela inclue les frais pédagogiques, la location de salles et la logistique.

Pour mener à bien un projet de formation, nous vous invitons à contacter votre délégation régionale.Toute demande d'aide financière doit être saisie sur votre espace privé avant le démarrage de la formation.

Des actions de formation bénéficiant d’un cofinancement par la CNSA

Chaque année, Uniformation recense, en début d’année, les besoins en formation des adhérents de la branche pour bénéficier de cofinancements de la Caisse nationale de solidarité et d‘autonomie (CNSA).

Ces actions de formation doivent respecter des critères précis :

Public(s) prioritaires(s)

• Les personnels intervenants des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et SPASSAD.
• Les personnels salariés de direction / encadrement des SAAD, SSIAD et SPASSAD.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : Coût réel sans justificatif de remplacement. Prise en charge uniquement pour les intervenants à domicile

Autres formations collectives accessibles tout au long de l’année 

Public(s) prioritaires(s)

Salariés de la branche

Actions(s) non éligible(s)

• Formation informatique sauf si elle est indispensable pour le bénéficiaire dans l’exercice spécifique de son métier
• Démarche qualité pour toute personne autre que les responsables de la démarche qualité 
• Formation / action projet d’entreprise ou projet de service
• Analyse de pratique
• Soutien psychologique
• Permis de conduire
• Formation interne

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : coût réel sans justificatif de remplacement, prise en charge uniquement pour les intervenants à domicile

Critères spécifiques

• Durée minimum de la formation : 7h (Présentiel +/- FOAD)
• Une formation quelle qu'elle soit ne peut être inférieure à 1 journée
• si dans un parcours  mixte FOAD + présentiel, la durée en présentiel ne peut pas être inférieur à 3,5 h dans une même demi-journée

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent avant le démarrage de la formation. Un plafond de 3000 € par dossier a été fixé par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Toutes thématiques de formation hors obligation de sécurité et santé au travail de l'employeur, hors actions de DPC.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 40€HT / heure pour des actions de formations inférieures à 70 h, et à 25€HT / heure pour des actions de formations égales ou supérieures à 70 heures,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge,
• Dossier plafonné à 3000 €, pas de limitation du nombre de dossiers.

Pour la préparation des concours

Le coût pédagogique est limité à 3 000€HT ou TTC, sans prise en charge de frais annexes ou de rémunération.

Pour les dossiers multi-stagiaires

La durée de l'action de formation doit être comprise entre 1 et 5 jours. Au-delà le financement est plafonné.

La prise en charge du coût pédagogique est plafonnée à 1 100 € HT ou TTC / jour, sans prise en charge de frais annexes ou de rémunération. Pas de limitation du nombre de dossiers.

Nouveau en 2020 : pour les formations certifiantes

Réservée aux salariés en CDI uniquement, elle concerne les actions de formations inscrites au RNCP, au Répertoire sépcifique ou ouvrant droit à un CQP ou CQPI, supérieures à 70 heures.

Il s'agit des heures théoriques des enseignements généraux, professionnels et technologiques, d'actions d'accompagnement et d'actions d'évaluations. 

La prise en charge du coût pédagogique, des frais annexes est plafonnée à 12€/ heure. La rémunération est définie par la branche. 

Les formations collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou bien demandées par au moins deux adhérents d'une même région ou encore être proposées par des Référents Régionaux de la branche ALISFA.

Formations collectives territoriales

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'allouer une enveloppe à des actions collectives territoriales (minimum 8 personnes). Elles sont ouvertes aux bénévoles à condition qu'ils ne représentent pas plus de 50% des stagiaires.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Toutes thématiques de formation .

Durée de l'action de formation

De 1 à 5 jours. L'action peut durer plus de 5 jours mais le financement sera plafonné.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 1 100 € HT ou TTC / jour.
• Frais annexes : uniquement des frais de déplacement,
• Rémunération : pas de prise en charge

Formations collectives nationales

Le financement d’un projet de formation présentant un caractère innovant ou expérimental visant le développement, le renforcement des compétences, ou l’acquisition d’une qualification est possible si :

• le dispositif est mis en œuvre dans les territoires
• les réponses sont adaptées aux publics notamment en difficulté (ex : validation des acquis de l’expérience renforcée, démarche d’intégration renforcée…), accompagnement spécifique…
• les nouvelles méthodes et modalités pédagogiques sont utilisées (ex : formation à distance, blended learning, serious Game (jeux pour mettre en situation professionnelle), MOOC (professeur avec vidéo type skype), formation itinérante (camion itinérant pour des formations…),
• accompagnement sur le site articulé à un temps d’apports de connaissance théorique

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : dans la limite du montant acté par la CPNEF,
• Frais annexes : dans la limite du montant acté par la CPNEF,
• Rémunération : dans la limite du montant acté par la CPNEF.

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Uniformation invite les structures de l’IAE à poursuivre la formation des salariés en parcours tout en bénéficiant des financements du PIC IAE. En 2020, la branche a souhaité que les entreprises relevant de la CCN n'aient pas le reste à charge des 10 % de cofinancement à engager et a validé la réserve d'une enveloppe dédiée à ce cofinancement.

Qui peut bénéficier de cet investissement ?

Tous les salariés des structures de l’Insertion par l’Activité Économique adhérentes à Uniformation en CDDI.

Quelles formations éligibles ?

Toutes les actions de formation éligibles à la formation professionnelle en fonction des orientations validées par les DIRECCTE(s).

Quelle prise en charge ?

Coûts pédagogiques : prise en charge plafonnée

Frais annexes : prise en charge plafonnée

Rémunération pendant le temps de travail : cofinancement de 1,30€/heure de formation ne pouvant dépasser 10% de la rémunération.

Rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Quand transmettre votre demande d'aide financière ?

Merci de saisir une demande d’aide financière avant le début de l’action (au minimum un mois avant), afin que nous puissions l’instruire. C’est sur la base d’un éventuel accord financier de notre part, que vous pourrez nous adresser, une fois l’action réalisée, votre demande de remboursement en portant le numéro de l’aide financière accordée.

Actions de formation collective territoriale pour les salariés permanents 

Le financement d’actions de formation collective territoriale ou bénéficiant d'un cofinancement d'une région, est possible pour les salarié(e)s permanent(e)s des structures. Les thématiques retenues sont en lien avec les missions et activités de la branche et les emplois repères.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Nouveau : les demandes d'aide financière (DAF) pour les salariés permanents

Une ou plusieurs DAF permettent à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent. Plafond de 5000€ par structure.

Public prioritaire

Salariés permanents des structures

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : pas de prise en charge 
• Rémunération : pas de prise en charge

L'offre réseau de formations collectives nationales

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Prise en charge de toutes actions et notamment :

• Le confort thermique dans la maison
• La photographie de l'architecture et du paysage urbain
• Concevoir mon projet de fleurissement communal
• Voir et comprendre l'architecture
• Accompagner l'intégration de la TVB locale dans les projets de territoire

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge aux coûts réels,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent avant le démarrage de la formation.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

La prise en charge porte exclusivement sur l'une des 5 thématiques suivantes :

1. L'écologie et le développement durable
2. La gestion et l'organisation : management, relations sociales et humaines, finances et projets
3. La communication et la concertation
4. La gestion des systèmes d'information et bureautique
5. L'actualisation des connaissances techniques et juridiques dans les disciplines cœur de métier, à savoir l'architecture, l'urbanisme, le paysage, l'environnement et l'énergie

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

L'offre de formations collectives nationales (catalogue de branche)

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

• Actualité du logement social
• Gestion locative
• Maîtrise d'ouvrage / patrimoine
• Relations locataires 
• Juridique
• Comptabilité / Finance
• Management
• Stratégie
• Dialogue Social /RH

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge aux coûts réels
• Frais annexes : prise en charge aux coûts réels
• Rémunération : pas de prise en charge

Nouveau - ingénierie formation

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Toutes actions de développement de la formation (création de programme, prestation sur la certification, communication sur offre catalogue,...)

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge aux coûts réels
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : pas de prise en charge

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, sa prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent avant le démarrage de la formation.

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont fixé un plafond à 10 000€ par an et par adhérent.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : 12€/heure si remplacement 

Les formations collectives

Ce sont des formations collectives territoriales initiées par des adhérents de la même région (2 structures au minimum) ou par votre délégation régionale.

Actions(s) non éligible(s)

• Logiciel

Durée de l'action de formation

• 2 à 4 jours

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : 1 500 € TTC maxi / jour
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Il n'y a pas de contribution conventionnelle décidée par votre branche professionnelle.

Le Programme régional de formation (PRF)

Chaque année, les Agences régionales des Missions Locales (ARML) recensent les besoins des structures, organisent les appels d’offre et les formations. Elles sont ensuite vues avec les délégations régionales d’Uniformation. Si vous êtes intéressé(e), inscrivez vos salariés auprès de votre Agence régionale.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent avant le démarrage de la formation. 

Actions(s) non éligible(s)

1. Les formations liées à la mise en place de IMILO, CEP ou Garantie Jeune.
2. Les journée professionnelle (hors JP PRF) . 
3. Les formations aux logiciels "Agendas partagés" (ex : Gestplan, Agespro...).
4. Les formations déjà inscrites dans le PRF (Programme régional de formation) dont relève la structure ou déjà organisées dans le cadre des actions nationales de la branche.
5. Certification, mise aux normes, démarches qualité pour les personnels non concernés par leur préparation et leur mise en œuvre.
6. Supervision d'équipe.
7. Coaching.
8. Face à face pédagogique (1 formateur pour 1 seul stagiaire).
9. Les formations CPO (Convention pluriannuelle d'objectifs)
10. Les formations suite à l'achat de logiciel

Publics prioritaires

• Salariés ayant un niveau inférieur à IV validé ou une cotation inférieure ou égale à 8,
• Salariés de plus de 45 ans et/ou ayant atteint 20 ans d’ancienneté dans la branche,
• Salariés handicapés,
• Salariés au retour de congé parental,
• Salariés nouvellement embauchés ou affectés sur un nouveau poste.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

 
Actions de formation collectives nationales 

Chaque année, la branche des Missions Locales proposent  des actions de formation à l'ensemble du réseau fondé sur un recueil de besoin analysé par les animations régionales. 

Public(s) prioritaires(s)

• Salariés ayant un niveau inférieur à IV validé ou une cotation inférieure ou égale à 8  Salariés de plus de 45 ans et/ou ayant atteint 20 ans d’ancienneté dans la branche
• Salariés en situation de handicap
• Salariés au retour de congé parental
• Salariés nouvellement embauchés ou affectés sur un nouveau poste

Actions(s) prioritaire(s)

• Prévention et gestion de l'agressivité et de la violence
• Déontologie professionnelle et respect de la vie privée
• Accompagnement des publics jeunes et droit du travail 
• Observation du territoire et des jeunes vers l'ingénierie de projet 
• Culture commune
• Mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle
• Formation des directeurs
• Garantie Jeunes
• Journée de sensibilisation aux troubles du spectres de l'autisme
• Prévenir les risques psycho-sociaux (RPS) et la qualité de vie au travail (QVT)
• Mind Mapping
• ADVP
• Formation de démultiplicateurs      

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

L'offre de formations collectives nationales (catalogue de branche)

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

• Gestion de proximité
• Maîtrise d'ouvrage
• Numérique
• Accession / Copropriété
• Handicap
• Equipe de direction et gouvernance
• Gestion et finance

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Autres formations collectives nationales

Projets prioritaires (test Clea dématérialisé, CCN OPH, Culture du service, handi'référent, etc.), ce sont des actions à disposition des adhérents sans la planification catalogue.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Prise en charge de toutes actions et notamment :

• Loi Sapin 2 (Grant Thornton)
• CCN OPH (AFPOLS / Cabestan)
• Culture du service (GEM)
• Handi'référent (Araine Conseil)
• SAC (HTC)
• Pré-Cléa (Nathan)

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent avant le démarrage de la formation.

Avec le Fond Conventionnel (0,3% MSB), la Branche des OPH propose cette possibilité pour des formations prioritaires relatives aux orientations et publics de l'annexe 2 de l'accord formation du 7 juillet 2016.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

A = Connaitre les publics et dispositifs relatifs à des problématiques spécifiques, santé mentale, vieillissement, handicap et public en grande précarité
C = Intégrer les compétences nécessaires en matière de syndic
D = Intégrer les changements réglementaires
E = Accompagner les changements liés à la transition numérique.

Publics prioritaires

1. salariés exposés à terme au risque d'inaptitude, dont le maintien dans l'emploi au moment de la demande de formation, nécessite des aménagements de poste réguliers
2. salariés dont l'emploi est menacé par les mutations technologiques et économiques et par la transition numérique
3. salariés de retour dans l'entreprise après une absence d'une durée >1 an
4. salariés en situation de handicap et ceux en situation d'accueillir des salariés en situation de handicap dans leurs équipes
5. salariés ayant exercé des fonctions de représentants du personnel ou des mandats syndicaux les amenant à être mobilisés à partir d'au moins 3/5^ème de leur temps
6. salariés à temps partiel et seniors de plus de 55 ans
7. salariés dont l'emploi est menacé ou profondément transformé par les stratégies de regroupements ou fusions d'OPH

Tout autre public peut être envisagé si l'une des orientations prioritaires est vérifiée.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Votre branche professionnelle n'a pas défini de critères conventionnels.

Le Budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable. Son montant est égal à 100% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion ((MSB x taux conventionnel) - frais de gestion).

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco,
• Rémunération : coût réel sans justificatif de remplacement.

Nouveau - ingéniérie/digitalisation

La fédération Soliha offre, via son organisme de formation, un catalogue développé autour de 70 thématiques de stages. Aujourd’hui dispensés essentiellement en présentiel, leur digitalisation est une priorité pour la branche.

Votre branche professionnelle n'a pas défini de critères conventionnels.

La demande d'aide financière (DAF) / Plan Investissement Compétences IAE 

Cofinancement des 10% nécessaires au PIC IAE.pour les salariés en parcours (CDDI).

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge plafonnée
• Rémunération : 
  • si agrément ACI : 1,30€ / heure de formation ne pouvant dépasser 10% de la rémunération
  • si agrément EI : 6,50€ / heure de formation ne pouvant dépasser 50% de la rémunération

Les formations collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles sont proposées par votre branche professionnelle.

Thèmes prioritaires

1. Gérer le quotidien d'une équipe
2. Savoir se positionner professionnellement : attitudes de service
3. Se coordonner dans l'évaluation et la construction de parcours d'insertion
4. Prévenir et gérer les situations d'agressivité
5. Intégrer le développement durable dans les prestations de nettoyage
6.  Accueil et secrétariat : organiser efficacement son travail
7. Conduite addictive en milieu professionnel
8. Conduire des équipes en tenant compte des spécificités des personnes et du projet de la régie
9. Oser prendre la parole en public
10. Encadrer une équipe en parcours d'insertion
11. Conduire des équipes tenant compte des spécificités des personnes et du projet de la régie 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Le budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle pour toutes les structures, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à  75% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge selon le barème de l’Opco.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement pour nous l'adresser.

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

La demande d'aide financière (DAF) 

Afin de permettre un complément de prise en charge financière, la CPNEF a décidé de maintenir la possibilité d'accéder à des DAF pour financer des actions individuelles de formation. Elles doivent être saisies sur votre espace adhérent avant le démarrage de la formation. 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 50€ par heure et par personne
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge
•  

Pour des parcours individuels, plafond de 1 400€HT par adhérent et par an, avec possibilité de faire plusieurs demandes par an.

Pour des actions multi-stagiaires (minimum de 2 stagiaires), plafond  de :

• 1 400€ HT par adhérent -50 salariés et par an
• 2 500€ HT par adhérent +50 salariés et par an

Possibilité de faire plusieurs demandes.

Offre de formation / catalogue

Financement de l’offre de formation nationale (I 4.10 et EN3S) du RGSS, et financement de la politique de certification de la branche (nouveau).

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Catalogue i4.10 et EN3S exclusivement. Listes des formations fournies par l'UCANSS et validées en CPNEFP

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
   
  • Pourcentage du coût pédagogique total pris en charge par Uniformation pour l'offre de formation nationale :
    • 40% pour les actions interbranches
    • 40% pour les actions en lien avec la politique Handicap
    • 40% pour la branche Recouvrement
    • 40% pour la branche Famille
    • 100% pour la branche Maladie
    • 50% pour la branche Retraite
  • Plafond du coût pédagogique total pris en charge par Uniformation pour les actions liées à la politique de certification de la branche :
    • plafond forfaitaire de 2 000€ pour les CQP du RGSS, préparation au concours EN3S, formation CapDIR.
    • plafond forfaitaire de 1 000€ pour la préparation au concours CapDIR.
• Frais annexes : pas de prise en charge,
• Rémunération : pas de prise en charge

Le projet ARECoop, offre de formation collective nationale

Le catalogue des formations ARECoop est disponible sur le site www.arecoop.fr

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge aux coûts réels
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace privé.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Votre budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle pour toutes les structures de 50 à 299 salariés, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à 60% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion. 

Attention, mesure Covid-19 : pour anticiper la baisse des masses salariales brutes 2020 sur lesquelles sont calculées les contributions à la formation professionnelle, le budget sera limité à 50% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération : au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement.

Les actions de formation collectives nationales ou territoriales

En remplacement du catalogue, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou bien par votre branche professionnelle.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.
• Pas de limitation du nombre de dossier. Pas de plafond par dossier.

Nouveau - demandes d'aides financières pour cofinancer le projet régional FACIL en PACA

Il vise développer la professionnalisation des dirigeants et salariés du tourisme et de l’animation touristique.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

4 thématiques : accueil, numérique, langues, RH management

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au réel
• Frais annexes : prise en charge au réel
• Rémunération : pas de prise en charge.
• Pas de limitation du nombre de dossier. Pas de plafond par dossier.

Nouveau - Cofinancer vos contrats de professionnalisation

En région PACA, le projet régional FACIL vise à développer la professionnalisation des dirigeants et salariés du tourisme et de l’animation touristique.

Dans ce cadre, tout contrat de professionnalisation peut être cofinancé à hauteur de +1€ /heure (13 € au total par heure).

Des questions sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle ? Rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent avant le départ en formation.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco (sans plafond par dossier)
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco (sans plafond par dossier)
• Rémunération : pas de prise en charge

Actions de formation collectives nationales ou territoriales

En remplacement du catalogue de branche, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou demandées par au moins deux adhérents, ou encore êtres proposées par votre branche professionnelle.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco (sans plafond par dossier)
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco (sans plafond par dossier)
• Rémunération : pas de prise en charge.

Nouveau - demandes d'aides financières pour cofinancer le projet régional FACIL en PACA

Il vise développer la professionnalisation des dirigeants et salariés du tourisme et de l’animation touristique.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

4 thématiques : accueil, numérique, langues, RH management

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au réel
• Frais annexes : prise en charge au réel
• Rémunération : pas de prise en charge.
• Pas de limitation du nombre de dossier. Pas de plafond par dossier.

Nouveau - Cofinancer vos contrats de professionnalisation

En région PACA, le projet régional FACIL vise à développer la professionnalisation des dirigeants et salariés du tourisme et de l’animation touristique.

Dans ce cadre, tout contrat de professionnalisation peut être cofinancé à hauteur de +1€ /heure (13 € au total par heure).

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent avant le départ en formation.

Thématiques prioritaires

• Commercial, gestion et suivi de la relation avec l’adhérent
• Gestion de la prestation
• Audit-gestion du risque, contrôle de gestion
• Gestion des flux d’information
• Prévention et action sanitaire et sociale
• Qualité
• Optique
• Dentaire
• Connaissance de l’économie sociale et de son environnement
• Accompagnement des managers (socle de techniques de management, animation d’équipe, conduite d’entretiens …)
• Formations tutorales et les formations des maîtres d’apprentissage
• Actions DPC
• Accompagnement digital

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération : au coût réel avec justificatif de remplacement

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement.

Les formations collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou bien demandées par au moins deux adhérents d'une même région ou encore être proposées par des représentants de votre secteur ou branche professionnelle.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération : au coût réel avec justificatif de remplacement

Nouveau - l'offre de formation conçue par votre branche professionnelle (catalogue de branche)

Votre branche professionnelle expérimente en 2020 une offre de formation clé en main sur l'ensemble du territoire, à destination des salariés de la branche de la Mutualité.

Thématiques(s) prioritaires(s)

• La démarche de projet occassionel
• S'approprier les nouvelles méthodes de travail
• Les fondamentaux de la datascience
• Environnement mutualiste,évolution appliquée aux activités assurantielles
• Environnement mutualiste, évolution des services de soins 
• Fidélisation patient
• Fidélisation adhérent
• Ted talk prise de parole
• Réseaux sociaux et nouveaux canaux de communication

Quelle prise en charge ?

• Pris en charge des coûts pédagogiques versés directement a l'organisme de formation
• Frais annexes :
  • repas du midi plafonné à 20€TTC/stagiaire, quelle que soit la taille de l'entreprise 
  • repas du soir, hébergement et transport, uniquement pour les structures de moins de 50 salariés : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : au coût réel avec justificatif de remplacement, uniquement pour les structures de moins de 50 salariés

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche "offre de formation" 

Directive Distribution Assurance, formation en ligne

L'ingénierie et le déploiement d'outils formatifs digitaux en lien avec la réglementation autour de la distribution de produits d'assurance est une priorité pour la branche de la Mutualité.

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Votre budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle pour toutes les structures de la Mutualité de 50 salariés et plus, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable.

Son montant est égal à 70% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion. 

Thématiques prioritaires

• Commercial, gestion et suivi de la relation avec l’adhérent
• Gestion de la prestation
• Audit-gestion du risque, contrôle de gestion
• Gestion des flux d’information
• Prévention et action sanitaire et sociale
• Qualité
• Optique
• Dentaire
• Connaissance de l’économie sociale et de son environnement
• Accompagnement des managers (socle de techniques de management, animation d’équipe, conduite d’entretiens …)
• Formations tutorales et les formations des maîtres d’apprentissage
• Actions DPC
• Accompagnement digital

Tout frais lié à l'achat de plateforme de e-learning, de licence,etc. est exclu.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération :au coût réel avec justificatif de remplacement

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement.

Les formations collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou bien demandées par au moins deux adhérents d'une même région ou encore être proposées par des représentants de votre secteur ou branche professionnelle.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération : au coût réel avec justificatif de remplacement

Nouveau - l'offre de formation conçue par votre branche professionnelle (catalogue de branche)

Votre branche professionnelle expérimente en 2020 une offre de formation clé en main sur l'ensemble du territoire, à destination des salariés de la branche de la Mutualité.

Thématiques(s) prioritaires(s)

• La démarche de projet occassionel
• S'approprier les nouvelles méthodes de travail
• Les fondamentaux de la datascience
• Environnement mutualiste,évolution appliquée aux activités assurantielles
• Environnement mutualiste, évolution des services de soins 
• Fidélisation patient
• Fidélisation adhérent
• Ted talk prise de parole
• Réseaux sociaux et nouveaux canaux de communication

Quelle prise en charge ?

• Prise en charge des coûts pédagogiques versés directement à l'organisme de formationl
• Frais annexes :
  • repas du midi plafonné à 20€TTC/stagiaire, quelle que soit la taille de l'entreprise 
  • repas du soir, hébergement et transport : prise en charge possible sur votre budget 
• Rémunération : prise en charge possible sur votre budget 

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche "offre de formation" 

Nouveau - Directive Distribution Assurance, formation en ligne

L'ingénierie et le déploiement d'outils formatifs digitaux en lien avec la réglementation autour de la distribution de produits d'assurance est une priorité pour la branche de la Mutualité.

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Branche animation, financements liés à vos contributions conventionnelles

L’offre de formation conçue par votre branche professionnelle (catalogue de branche)

Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire. 

Public(s) prioritaires(s)

Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés, puis aux dirigeants bénévoles dans la limite des places disponibles et des règles particulières liées aux stages.

Financement possible d'actions de formation au bénéfice des volontaires en service civique : formation en lien avec les missions exercées et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Quelle prise en charge ?

• Prise en charge des frais pédagogiques versés directement à l'organisme de formation
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge pendant le temps de travail

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche "offre de formation" 

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent avant le départ en formation. Une entreprise est limitée à une demande par an, pouvant comporter plusieurs DAF. Toutes nouvelles demandes en cours d’année sont appréciées par la délégation régionale, en fonction des fonds disponibles.

Actions(s) non éligible(s)

• Colloques et séminaires
• Toute action de formation marginale ne répondant pas à un projet de la structure
• BAPAAT (Niveau V) pour les animateurs ayant une fonction supérieure au diplôme (à l'exception des BAPAAT donnant une autorisation d'exercer une activité contre rémunération, ex: canoé kayak)
• Diplôme fédéraux (non certifiants, non-inscrit au RNCP)

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco (sans plafond par dossier)
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco (sans plafond par dossier)
• Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement
• Cofinancement possible des PRO-A

Autres actions de formation collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou demandées par au moins deux adhérents ou encore être proposées par des représentants de votre secteur ou branche professionnelle.

Public(s) prioritaires(s)

• En priorité les salariés de la branche, puis les dirigeants bénévoles dans la limite de 10 % des places disponibles
• Les volontaires en service civique : formation en lien avec les missions exercées et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Actions(s) non éligible(s)

• Colloque et séminaire
• Temps d'échange et de réflexion

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco (sans plafond par dossier)
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco (sans plafond par dossier)
• Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement

Cofinancer vos contrats de professionnalisation

Tout contrat de professionnalisation peut être cofinancé à hauteur de +3 € /heure (15 € au total par heure).

Des questions sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle ? Rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Nouveau - le budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle pour toutes les structures de 50 à 299 salariés, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à 70% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion. Ouverture du budget courant avril 2020.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, sa prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent avant le départ en formation.

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont fixé un plafond à 10 000€ par an et par adhérent. Cette possibilité de financement sera accessible après utilisation de votre budget, si votre plan de formation 2020 budgété va au-delà des possibilités financières couvertes par votre budget.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : 12€/heure si remplacement 

Les formations collectives

Ce sont des formations collectives territoriales initiées par des adhérents de la même région (2 structures au minimum) ou par votre délégation régionale.

Actions(s) non éligible(s)

• Logiciel

Durée de l'action de formation

• 2 à 4 jours

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : 1 500 € TTC maxi / jour
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.